L’ordonnance rendue le 7 juillet 2010 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg offre une illustration topique de la dialectique entre la protection des droits individuels de l’actionnaire et l’autonomie fonctionnelle des sociétés commerciales. Saisi d’une double demande de mise sous séquestre d’actions et de suspension des effets d’une assemblée générale, le juge de l’évidence rappelle avec fermeté les conditions cumulatives présidant à la mesure de séquestre : l’existence d’un litige sérieux, l’urgence objective et l’opportunité. En l’espèce, le tribunal rejette la mise sous séquestre au motif que la propriété des titres, bien que contestée au fond, présente une apparence de régularité au profit d’un tiers acquéreur, rendant la mesure inopposable et injustifiée en référé. À l’inverse, s’agissant de la vie sociale, la décision souligne que si le juge doit s’abstenir de toute immixtion dans la gestion, il demeure le gardien de la légalité procédurale. Le défaut de convocation régulière d’un administrateur à une assemblée générale, en violation de l’article 70 de la loi sur les sociétés commerciales, est susceptible de constituer un trouble manifestement illicite justifiant l’intervention judiciaire pour sauvegarder l’ordre sociétaire. ## I. Faits et procédure Le litige oppose Monsieur A., professeur-ingénieur et détenteur initial de