Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, rendu le 7 juillet 2010 (n° 2533/2010), constitue une application rigoureuse de l'incrimination de dénonciation calomnieuse prévue à l'article 445 du Code pénal luxembourgeois. Le juge y consacre une lecture large de la notion de « fait faux », qui englobe non seulement le mensonge pur et simple, mais aussi les faits partiellement inexacts et les faits véridiques dénaturés par omission ou mise en contexte. Il affirme surtout que la fausseté ne doit pas nécessairement être établie : la simple non-preuve des faits dénoncés suffit à caractériser l'élément matériel, la juridiction de jugement étant alors tenue de vérifier elle-même la réalité des faits. L'intention méchante, élément moral de l'infraction, est déduite des circonstances, notamment de la coïncidence chronologique entre les dénonciations et un procès-verbal dressé contre le fils du prévenu, ainsi que de l'absence de toute démarche probatoire. La décision illustre la sévérité du juge pénal face aux dénonciations formulées dans un contexte de conflit de voisinage visant un fonctionnaire de police. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans un contexte de troubles de voisinage durables opposant le prévenu X. à A., commissaire en chef de police. Le 8 mars 2007, A. dresse un procès-verbal à l'encontre du fils de X., Y., pour conduite sans permis de conduire valable. Ce procès-verbal est clôturé et transmis au ministère public le 14 mars 2007, Y. étant entendu le 29 mars suivant par les agents du commissariat de proximité de Kayl. Le 29 mars 2007, X. adresse au Directeur de la Police Grand-Ducale un courrier accusant A. d'avoir abusé de son autorité en consultant les fichiers des avertissements taxés afin d'obtenir des informations sur la santé de son voisin et sur l'issue de l'épreuve pratique du permis de conduire de son fils, d'avoir fait travailler un ouvrier communal pendant les heures de service, d'avoir occupé des travailleurs clandestins, d'avoir travaillé dans son jardin durant un congé de maladie et d'avoir circulé à vitesse excessive. Le 3 avril 2007, un second courrier accuse A. de s'être livré à la simulation d'un acte sexuel à la vue de son voisin. Une enquête administrative est diligentée par le Contrôleur de la Direction générale de la Police, qui conclut au caractère infondé des reproches. Le Directeur de la Police renonce à toute procédure disciplinaire, tout en invitant A. à s'abstenir de constater lui-même les infractions commises par la famille X. L'Inspecteur général de l'Inspection générale de la Police avait, pour sa part, déclaré ne pas entendre ouvrir d'enquête administrative. A. se constitue partie civile le 19 février 2008 du chef de dénonciations calomnieuses. Par ordonnance de la chambre du conseil du 28 janvier 2010, X. est renvoyé devant la chambre correctionnelle, la saisine du tribunal étant limitée aux deux courriers des 29 mars et 3 avril 2007. Le prévenu, maintenant ses reproches, reconnaît à l'audience ne pas pouvoir en rapporter la preuve, faute de témoin. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait de déterminer si les conditions cumulatives de l'article 445 du Code pénal étaient réunies : une dénonciation spontanée, méchante, portant sur un fait faux, faite par écrit, à une autorité, contre une personne déterminée. **Sur le caractère spontané.** Le tribunal rappelle que la spontanéité est une question de fait, souverainement appréciée par le juge. Dès lors que le dénonciateur prend l'initiative de saisir l'autorité, sans y être provoqué par une circonstance indépendante de sa volonté, la dénonciation est spontanée. X. ayant rédigé de son propre mouvement les deux courriers, ce caractère est acquis. **Sur le fait faux.** Le juge adopte une conception extensive de la fausseté. Celle-ci ne se limite pas au mensonge : elle inclut les faits partiellement inexacts, les faits exacts présentés dans un contexte les dénaturant et l'omission volontaire de détails modifiant la portée du fait. Surtout, il n'est pas nécessaire que la fausseté soit établie ; il suffit que la preuve des faits ne soit pas rapportée. Le tribunal relève ainsi que la consultation alléguée des fichiers est *établie comme fausse*, puisqu'elle n'a pas eu lieu à la date prétendue mais postérieurement à la clôture du procès-verbal et se rattachait aux besoins professionnels. Quant aux autres reproches (ouvrier communal, travailleurs clandestins, travaux pendant un ar