## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans l'émission et la réception d'un chèque prétendument falsifié. Un ressortissant ivoirien, A, a assigné en responsabilité deux établissements bancaires, dont la société B S.A., devant la Cour d'appel d'Abidjan. Par arrêt rendu par défaut le 28 septembre 2003, puis, après opposition formée par la société B le 27 septembre 2004, par arrêt contradictoire du 30 décembre 2005, cette juridiction a condamné la société B, in solidum avec la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale Côte d'Ivoire, au paiement de 89.500.000 francs CFA. Par exploit du 14 mars 2007, A a fait assigner la société B devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg aux fins de voir déclarer exécutoire au Luxembourg l'arrêt ivoirien. Par jugement du 20 mai 2009, le tribunal a rejeté la demande, au motif que l'arrêt étranger était contraire à l'ordre public luxembourgeois en raison de son insuffisante motivation. A a relevé appel par exploit du 5 août 2009. Devant la Cour, l'appelant soutient que le juge de l'exequatur ne peut procéder à une révision au fond et que l'absence de motivation ne saurait, à elle seule, fonder un refus. L'intimée réitère, sans que le tribunal s'en soit prononcé, un moyen tiré de l'incompétence de la juridiction ivoirienne en raison d'une clause attributive de juridiction au profit des tribunaux monégasques, contenue dans une demande d'ouverture de compte conclue en 1995 entre A et une banque monégasque dont la société B est l'ayant droit. Les deux parties sollicitent une indemnité de procédure, qui leur est refusée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : le juge de l'exequatur peut-il refuser l'exequatur au motif de l'insuffisante motivation d'une décision étrangère ?** La Cour ne tranche pas explicitement ce point, mais son raisonnement implique que le motif retenu par les premiers juges n'était pas le bon fondement de la décision. En rappelant que le juge luxembourgeois contrôle la régularité du jugement étranger sans en apprécier le bien-fondé, elle laisse entendre que l'examen de la motivation, en tant qu'il porterait sur la qualité du raisonnement étranger, touche au fond et excède le contrôle de l'exequatur. Le rejet de l'exequatur sur ce fondement apparaît ainsi comme fragile, sans que la Cour ait cependant à le censurer formellement, puisque l'appel est rejeté pour d'autres motifs. **Deuxième question : la clause attributive de juridiction en faveur des tribunaux monégasques fait-elle obstacle à l'exequatur de la décision ivoirienne ?** La Cour répond par l'affirmative. Elle relève que la demande d'ouverture de compte stipule l'acceptation par l'appelant de la compétence des tribunaux de Monaco pour toutes contestations nées de ses rapports avec la banque. Elle reprend la solution de la jurisprudence française, selon laquelle une décision rendue au mépris d'une clause attributive de juridiction émane d'