jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2010-11-11, n° 34180-accessible (34061)
Résumé
Les textes fournis ne permettent pas, en l'état, de rédiger ce commentaire dans les conditions exigées par la revue. Plusieurs éléments du dossier posent problème : l'intitulé de la décision porte un numéro de rôle (« 34180-accessible (34061) ») qui ne correspond pas au format habituel des numéros de la Cour ; la date du 11 novembre 2010 est reprise de l'en-tête du texte, sans que j'aie de moyen de la vérifier ; et la juridiction désignée est la « Cour supérieure de justice », alors que le texte se présente comme un arrêt de la Cour d'appel, huitième chambre, en matière de droit du travail. Je ne peux pas confirmer l'exactitude de ces mentions à partir du seul texte et du lien fourni.
Intégrité de la publication
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- e12c440b3ed72e3f336729b17f092133c34b8b52d70c98a6bdeac04375e7620a
- Version
- 1.0.0
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- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-13
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