## I. Faits et procédure Le texte soumis fait état d'un arrêt rendu le 7 octobre 2010 par la huitième chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile et d'exequatur, opposant une société de droit des Îles B, intimée, à une entité désignée comme « A », appelante. Par requête déposée au greffe de la Cour le 11 octobre 2010, la société intimée a signalé qu'une erreur matérielle affectait les qualités de cet arrêt, la partie appelante y étant désignée par la seule lettre « A », sans précision suffisante de son identité ni de son mode de représentation. La procédure est donc une procédure incidente de rectification, initiée sur requête de la partie qui en demande la correction, et non une voie de recours contre l'arrêt initial. La décision rectificative est rendue contradictoirement, sur le rapport du magistrat chargé de la mise en état, selon la formule retenue par le texte. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient à la question de savoir si une désignation incomplète d'une partie dans les qualités d'un arrêt constitue une erreur matérielle susceptible de rectification, et, dans l'affirmative, quelles mentions doivent être substituées. La Cour répond par l'affirmative, en constatant que la demande est fondée et qu'il y a lieu de procéder à la rectification. Le texte ne développe pas de motivation distincte : la Cour se borne à constater le caractère matériel de l'erreur et à en tirer la conséquence. L'absence de motifs approfondis est cohérente avec la nature de la décision, qui ne tranche aucune contestation sur le fond mais se limite à restaurer la fidélité de l'acte à la réalité procédurale. Le dispositif opère une substitution précise : « A » est remplacé par « A, représentée par la personne ou l'organe qualifié pour la représenter en justice ». Il met les frais à la charge de la partie requérante. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt de méthode. Elle confirme que la rectification d'erreur matérielle a pour objet de corriger une discordance entre la volonté réelle du juge et la rédaction de sa décision, sans permettre de remettre en cause ce qui a été jugé. La frontière entre erreur matérielle et erreur de droit ou de fond est ici nette : l'identification d'une partie relève de la forme, non de l'appréciation juridique. L'enseignement pratique est double. D'une part, la désignation des parties doit être rigoureuse dès la rédaction des qualités, notamment lorsqu'il s'agit d'entités publiques ou étrangères dont la dénomination et la qualité pour agir doivent être exactes. D'autre part, la formule retenue, qui renvoie à «