Le présent arrêt, rendu par la huitième chambre de la Cour d'appel luxembourgeoise le 11 novembre 2010 (affaire n° 35080 du rôle), statue sur l'appel formé contre une ordonnance d'exequatur d'un jugement belge rendu sur le fondement du règlement (CE) n° 44/2001 dit « Bruxelles I ». La Cour rejette l'appel, confirme l'exequatur et consacre une application stricte de la prohibition de la révision au fond. Elle rappelle, d'une part, que le contrôle de la régularité de la signification relève de l'appréciation de l'État requis dans les limites de l'exception d'ordre public de l'article 34, point 1, et, d'autre part, que la voie de recours exercée dans l'État d'origine, jusqu'à la cassation, a épuisé les recours et conféré au jugement l'autorité de la chose jugée et son caractère exécutoire en Belgique. Enfin, l'exception d'ordre public tirée de la violation supposée de l'article 2021 du Code civil luxembourgeois est écartée, faute de violation manifeste d'une règle essentielle ou d'un droit fondamental de l'ordre juridique requis, les critiques de l'appelant tendant en réalité à remettre en cause le bien-fondé de la condamnation. L'arrêt illustre ainsi la concision et la rigueur du contrôle exercé par le juge de l'exequatur dans le système de l'ancien règlement Bruxelles I. ## I. Faits et procédure Par jugement du 20 juin 2003, le Tribunal de première instance de Bruxelles a condamné, dans le litige opposant la société belge B à la société BV LIVO, et A en qualité de caution, ce dernier au paiement de la somme de 1.487.361,15 euros, majorée des intérêts légaux. La signification de ce jugement est intervenue le 1er août 2003, au domicile de A, selon les modalités de l'article 38 du Code judiciaire belge, l'envoi de la lettre recommandée prévue par ce texte n'ayant été effectué que le 5 août 2003. A a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d'appel de Bruxelles, qui l'a confirmé par arrêt du 13 septembre 2005, puis a formé un pourvoi en cassation rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2007. Saisi par la société B, le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 5 juin 2009, déclaré exécutoire au Grand-Duché le jugement belge, comme s'il émanait d'une juridiction indigène. A a relevé appel de cette ordonnance par exploit du 2 juin 2009, sollicitant la réformation de la décision et le rejet de l'exequatur. La société B a conclu à la confirmation et à l'allocation d'une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait trois questions distinctes, que la Cour examine successivement. **Première question : la signification du jugement belge est-elle régulière et le jugement est-il exécutoire dans l'État d'origine ?** L'appelant soutenait que le jugement ne lui avait pas été valablement signifié, l'huissier ayant méconnu le délai prévu à l'article 38 du Code judiciaire belge pour l'envoi de la lettre recommandée. Il concluait à la nullité de la signification et, par voie de conséquence, à l'absence de caractère exécutoire du jugement en Belgique. La Cour écarte ce moyen par une double considération. En premier lieu, elle relève, suivant la jurisprudence belge versée aux débats, que la signification consiste, lorsque l'exploit n'a pu être remis à personne, dans le dépôt de la copie de l'acte au domicile ou à la résidence du destinataire sous enveloppe fermée, et que la signification produit ses effets à ce moment, même si l'envoi postal ultérieur a été irrégulier. En second lieu, elle constate que l'appelant, qui a interjeté appel du jugement qui lui avait été signifié, n'est pas recevable à contester le dépôt de l'exploit à son domicile. Le moyen de nullité est donc rejeté. Quant au caractère exécutoire, la Cour retient, au vu des pièces produites, que l'appel devant la Cour d'appel de Bruxelles, puis le pourvoi en cassation, ont épuisé les voies de recours disponibles en Belgique. Le jugement a ainsi acquis l'autorité de la chose jugée et le caractère exécutoire dans l'État d'origine, condition posée par l'article 38 du règlement Bruxelles I pour que la décision puisse être reconnue et déclarée exécutoire. **Deuxième question : l'exequatur peut-il être refusé pour contrariété à l'ordre public ?** L'appelant invoquait la violation de l'article 2021 du Code civil luxembourgeois, soutenant qu'il n'avait pu être condamné comme caution solidaire et qu'il n'avait pas renoncé au bénéfice de discussion. La Cour r