Le présent arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise, rendu le 25 novembre 2010 sous le numéro 35094 du rôle, illustre l'appréciation souveraine que le juge du fond exerce sur la preuve du motif de licenciement en droit du travail. Saisie d'un appel de l'employeur, la Cour réforme le jugement du Tribunal du travail qui avait qualifié le licenciement avec préavis d'abusif faute de preuve suffisante de la réalité des motifs. Elle retient, au vu des dépositions recueillies lors de l'enquête et non démenties par la contre-enquête, que le salarié a, à de multiples reprises et en présence de tiers, injurié ses collègues et supérieurs hiérarchiques. Un tel dénigrement répété, de nature à nuire à la bonne marche de l'entreprise, constitue une faute justifiant le licenciement avec préavis. La décision présente un double intérêt : elle rappelle la force définitive des jugements non frappés d'appel, lesquels ferment la discussion sur la précision des motifs, et elle confirme que l'injure réitérée envers la hiérarchie et les collègues peut fonder un licenciement régulier, indépendamment de la démonstration d'une faute grave. Elle tranche enfin, par voie de conséquence, le sort des demandes de l'État gestionnaire du Fonds pour l'emploi. ## I. Faits et procédure Le salarié B a été engagé à compter du 3 septembre 2002 par l'association sans but lucratif A en qualité d'agent de développement. Licencié avec préavis par lettre recommandée du 10 décembre 2007, il a obtenu, sur demande, une lettre de motivation datée du 24 janvier 2008. Saisi par requête du 17 mars 2008, le Tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 27 janvier 2009, ordonné des enquêtes, tenues les 2 mars, 22 avril et 4 mai 2009. Par jugement du 10 juillet 2009, il a déclaré le licenciement abusif au motif que la réalité des motifs n'était pas rapportée, condamnant l'association au paiement de 14.593,18 euros au salarié et de 32.216,74 euros à l'État du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi. L'association a relevé appel le 28 juillet 2009. Le salarié a formé appel incident tendant à l'augmentation de ses indemnités, et l'État a sollicité, à titre subsidiaire, le remboursement des indemnités de chômage en cas de licenciement justifié. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première tenait à l'étendue de la saisine de la juridiction d'appel : le salarié réitérait en appel son grief tiré du défaut de précision de la lettre de motivation. La seconde portait sur le point de savoir si les faits d'injures reprochés au salarié étaient suffisamment établis pour justifier le licenciement avec préavis. Sur le premier point, la Cour relève que ce moyen avait été examiné par le jugement du 27 janvier 2009, contre lequel aucun appel n'avait été interjeté. Ce jugement étant devenu définitif, la juridiction d'appel ne pouvait en connaître à nouveau, la saisine de la Cour ne portant que sur le jugement du 10 juillet 2009. Sur le second point, la Cour procède à une appréciation comparée des dépositions. Les témoins de l'enquête, notamment C, D et André, rapportent que le salarié a qualifié à plusieurs reprises, en présence de différentes personnes, des collègues et supérieurs de termes injurieux tels que « Ex-Junkie », « Sëffer » ou « den Schwulen vun Schëffleng ». Les témoins de la contre-enquête ne contredisent pas la réalité de ces propos : le témoin G indique seulement ne pas y avoir assisté, ce qui n'infirme pas les dépositions de l'enquête, tandis que le témoin D admet leur prononciation, en contestant seulement le lieu et le moment. La Cour en déduit que les injures ont été réitérées, et que le salarié a manifesté un dénigrement répété envers ses collègues et supérieurs, de nature à nuire à la bonne marche de l'entreprise. Ce comportement constitue une faute justifiant le licenciement avec préavis. Le premier juge ayant, à l'inverse, estimé que les faits n'étaient pas établis à suffisance, la Cour réforme la décision : le licenciement est déclaré régulier, l'association est déchargée des condamnations prononcées à son encontre, l'appel incident du salarié est rejeté, et la demande de l'État en remboursement des indemnités de chômage est écartée, au motif que, dans l'hypothèse d'un licenciement avec préavis, les indemnités n'ont pas été versées par provision selon la procédure de l'article L.521-4 (2) du Code du travail, de sorte que le salarié n'est pas tenu de les restituer. Enfin, les demandes au titre de l'indem