La Cour d'appel luxembourgeoise, dans cet arrêt du 25 novembre 2010, consacre une application rigoureuse des conditions temporelles et substantielles du licenciement avec effet immédiat en droit du travail luxembourgeois. Elle rappelle, d'une part, que l'employeur ne peut fonder un licenciement pour faute grave que sur des faits constitutifs d'une faute réelle et sérieuse, dont la preuve incombe à celui qui s'en prévaut, et, d'autre part, que le délai d'un mois prévu par l'article L.124-10 (6) du Code du travail, dans sa version applicable, n'est pas écarté par la seule invocation d'un fait récent, mais permet d'invoquer des faits antérieurs seulement dans la mesure où un fait nouveau postérieur, survenu dans ce délai, en constitue le prolongement. Le raisonnement de la Cour, qui censure l'analyse de la décision de première instance tout en en confirmant le dispositif essentiel, met en lumière la distinction entre la vivacité d'un échange verbal et la faute grave, ainsi que l'exigence d'une appréciation concrète des circonstances. L'arrêt présente également une portée pratique notable quant à l'évaluation du préjudice moral, fixé en fonction de l'absence de faute de conduite du salarié et du contexte du licenciement. ## I. Faits et procédure Un salarié, B, engagé par la société à responsabilité limitée A, exerçait les fonctions de responsable de la cuisine au sein d'un établissement de restauration exploité par cette dernière. Le 11 août 2006, l'employeur lui notifia son licenciement avec effet immédiat, en se fondant sur un incident survenu le 10 août 2006 au cours duquel le salarié aurait crié contre un cuisinier, l'aurait insulté et menacé, puis aurait continué à tenir des propos injurieux à l'encontre de ce dernier en fin de journée. Le même employeur invoquait également des faits antérieurs remontant au 24 décembre 2005. Saisi par le salarié, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 8 juin 2009 rendu après enquête et contre-enquête ordonnées le 7 juillet 2008, déclara le licenciement abusif et condamna la société à verser au salarié la somme totale de 7.476,32 €, comprenant une indemnité compensatoire de préavis non respecté (5.080,24 €), un préjudice matériel (1.646,08 €) et un préjudice moral (750 €). Le recours de l'État luxembourgeois, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, fut accueilli à hauteur de 1.734,16 € à l'encontre de l'employeur. La société A interjeta appel le 17 juillet 2009, sollicitant la réformation du jugement et la déclaration de régularité du licenciement. Le salarié forma appel incident, réclamant 10.000 € au titre du préjudice moral. L'État conclut, à titre principal, à la condamnation de l'appelante et, à titre subsidiaire, au remboursement par le salarié des indemnités de chômage versées à titre provisoire, à hauteur de 9.718,67 €. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée à la Cour consistait à déterminer si les faits imputés au salarié, établis par l'enquête, étaient de nature à constituer une faute grave justifiant un licenciement avec effet immédiat, et si l'employeur pouvait, à cette fin, invoquer les faits antérieurs du 24 décembre 2005, au regard du délai légal d'un mois. La Cour relève d'abord une contradiction dans le raisonnement du tribunal du travail, qui avait écarté les faits du 24 décembre 2005 comme prescrits tout en examinant un fait survenu dans le délai légal. Elle constate toutefois que l'appelante limitait son appel à la question de la qualification des faits du 10 août 2006, de sorte que le débat se concentre sur ce seul incident. Au fond, la Cour procède à une appréciation des témoignages recueillis. Il en ressort que le salarié, en sa qualité de chef de cuisine, avait reproché à un cuisinier la mauvaise qualité d'un plat, ce qui relevait de ses attributions, et que les témoins décrivaient une altercation vive mais non une injure caractérisée. Quant à la discussion survenue avec le gérant, elle intervint après la remise d'un document que la Cour assimile à la lettre de licenciement déjà décidée, de sorte qu'elle ne pouvait constituer un motif valable de rupture. La Cour en déduit l'absence de faute, a fortiori de faute grave, et confirme que le licenciement n'reposait ni sur une cause réelle ni sur une cause sérieuse. S'agissant des conséquences pécuniaires, la Cour confirme l'indemnité compensatoire de préavis de deux mois et la période de référence de quatre mois pour le préjudice matériel. En revanche, elle réforme le montant du préjudice moral, le fixant à 2.000 €, en considération de l'