Le jugement commenté, rendu par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, illustre la mise en œuvre rigoureuse des infractions routières aggravées par l'ivresse au regard de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il pose deux enseignements majeurs. D'une part, l'élément intentionnel du délit de fuite exige une connaissance effective de l'accident, dont l'absence, faute de preuve concrète, conduit à l'acquittement. D'autre part, l'ivresse peut être établie par d'autres moyens que l'examen sommaire de l'haleine, les témoignages suffisant en l'espèce, tandis que le refus de se prêter aux examens complémentaires ne peut être retenu en l'absence de résultat concluant de l'examen préalable. La décision articule enfin l'interdiction de conduire, conçue comme sanction mais aussi comme instrument de prévention, avec le sursis partiel de l'article 628 du Code d'instruction criminelle et l'exception de trajets professionnels. La présente analyse porte sur le texte communiqué, sans présumer d'éléments qui n'y figurent pas. ## I. Faits et procédure Le 12 juin 2010, vers trois heures du matin, la prévenue a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique à Luxembourg, entre la rue de la Tour Jacob et le boulevard Ulveling. Un témoin oculaire a rapporté qu'au cours d'une manœuvre de sortie d'emplacement en marche arrière, le véhicule de la prévenue avait heurté, sur son côté arrière gauche, une VW Golf stationnée, puis s'était arrêté un instant avant de quitter les lieux. La prévenue a reconnu avoir conduit à cette heure et à cet endroit, mais a contesté avoir perçu la collision. La citation du 27 septembre 2010 visait six préventions : le délit de fuite (article 9 de la loi de 1955), la conduite en état d'ivresse ou, subsidiairement, sous influence d'alcool (article 12), le refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine, le refus de la prise de sang et le refus de l'examen de l'air expiré, ainsi que des contraventions au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955. L'affaire, plaidée contradictoirement, a donné lieu à l'audition du témoin oculaire, de l'inspecteur adjoint Michelle Poos et de la prévenue, assistée de son conseil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le délit de fuite et l'élément moral.** Le tribunal rappelle que le délit suppose trois éléments : un usager de la voie publique, son implication dans un accident de la circulation et sa fuite. L'élément matériel étant acquis, la discussion porte sur l'élément moral, qui requiert que l'usager ait eu connaissance de l'accident et l'intention d'échapper aux constatations utiles. Le juge relève que le témoin oculaire ne précise pas si la manière de conduire de la prévenue permettait de déduire qu'elle avait conscience du choc, et que l'inspecteur n'a pu fournir d'information utile sur ce point. Constatant l'absence d'éléments de preuve concrets, il retient un doute qui profite à la prévenue et prononce l'acquittement, conformément à la règle in dubio pro reo. **2. L'ivresse.** Le tribunal écarte l'objection tirée de l'absence de taux d'alcoolémie mesuré. L'article 12 permet d'établir l'ivresse « par tous les autres moyens de preuve prévus en matière pénale » en l'absence d'examen sommaire de l'haleine. Les dépositions de l'inspecteur, décrivant une prévenue incapable de s'exprimer normalement, de se tenir debout et s'étant laissée tomber au sol, suffisent à caractériser des signes manifestes d'ivresse. La prévention est retenue à titre principal. **3. Les refus d'examens.** Le tribunal fait application de l'article 12, § 3, alinéa 2, selon lequel le résultat concluant de l'examen sommaire de l'haleine constitue la condition préalable et nécessaire à la mise en œuvre de l'éthylomètre ou de la prise de sang. Aucun examen sommaire concluant n'ayant été réalisé, les refus de la prise de sang et de l'examen de l'air expiré ne peuvent être retenus, et la prévenue est acquittée de ces chefs. **4. Les autres infractions et la qualification.** La conduite en ivresse, la vitesse dangereuse, le défaut de comportement prudent et le défaut de maîtrise du véhicule sont tenus pour établis. Le tribunal les qualifie de concours idéal entre eux, en concours réel avec le refus de l'examen sommaire, et applique les articles 60 et 65 du Code pénal. **5. Les sanctions.** Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 900 euros et deux interdictions