Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 15 décembre 2010, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne une locataire qui avait aménagé un appartement en « salon de massage » pour y faire exercer, moyennant une part de 50 % des sommes encaissées, des prestations à caractère sexuel par des tiers qu'elle recrutait. La décision retient l'ensemble des qualifications visées par le Ministère public, à savoir l'embauche, la tenue d'une maison de débauche ou de prostitution, la mise à disposition de locaux servant à l'exploitation de la prostitution d'autrui et le proxénétisme au sens de l'article 379bis, alinéa 5, du Code pénal, le tout en concours idéal. Le jugement met en lumière la portée large donnée à la notion de prostitution, qui n'implique pas nécessairement de rapports sexuels complets, ainsi que l'absence de dol spécial requis par la plupart des incriminations. Il illustre également l'articulation entre les peines principales, les peines accessoires obligatoires issues de la loi du 29 juin 1989 et la fermeture de l'établissement prévue par l'article 379septies du Code pénal. ## I. Faits et procédure Une enquête menée par la Section de recherche et d'enquête criminelle, section mœurs, sur réquisition du Parquet de Luxembourg, a permis de constater, le 29 mars 2010, l'existence d'une activité de massage érotique dans un appartement loué au septième étage d'un immeuble de la ville. Un premier contrôle, effectué le 17 mars 2008, avait déjà donné lieu à un rapport, et la prévenue avait été avertie de ce que même un massage érotique avec finition manuelle relevait de la loi pénale. Sur place, les enquêteurs ont trouvé trois femmes en tenue légère, des produits d'hygiène et un relevé des sommes perçues par chacune. La prévenue a reconnu avoir loué l'appartement, recruté les trois intervenantes par annonces dans un journal d'annonces ou par recommandation, fixé les tarifs et perçu la moitié des sommes versées par les clients. Les témoins ont corroboré ces déclarations, en précisant qu'aucun rapport sexuel complet n'avait eu lieu, les prestations se limitant à une finition manuelle. Par citation du 4 octobre 2010, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel des infractions visées aux articles 379bis, alinéas 1er, 3, 4 et 5, et 382-1 du Code pénal. À l'audience du 23 novembre 2010, la prévenue a avoué la matérialité des faits, tout en contestant le caractère prostitutionnel d'une finition manuelle et en soutenant que les intervenantes avaient accepté en connaissance de cause les conditions de travail. Le jugement a été prononcé le 15 décembre 2010. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si des prestations de massage érotique, comprenant une finition manuelle, rémunérées selon un système de partage des recettes organisé par une personne qui recrute, dirige et loge les intervenantes, relèvent de la prostitution d'autrui et de ses incriminations accessoires. Le tribunal répond par l'affirmative. Il définit la prostitution comme le fait de livrer son corps aux plaisirs sexuels d'autrui moyennant rémunération, la mention de la jurisprudence belge et française étant destinée à en préciser le sens usuel. Il souligne que la notion n'implique pas nécessairement l'existence de relations sexuelles, puisqu'elle s'applique à des attouchements impudiques rémunérés. Le tribunal distingue en outre la débauche, notion plus large visant des actes de lubricité ou d'immoralité étrangers à la prostitution. S'agissant de l'élément moral, le juge retient que les infractions en cause ne requièrent aucun dol spécial, la volonté d'accomplir l'acte et d'en réaliser les conséquences suffisant, le mobile étant indifférent. Pour la maison de débauche ou de prostitution, il exige toutefois une certaine organisation de caractère permanent et la répétition des actes dans l'établissement, éléments que la prévenue avait réunis en aménageant l'appartement et en dirigeant régulièrement les intervenantes. Pour la mise à disposition de locaux, le tribunal rappelle que la notion suppose la conférence d'un usage tout en conservant le droit de reprise, qu'elle vise le prêt et la location consentis en connaissance de cause et qu'il s'agit d'un délit d'habitude impliquant plusieurs faits de prostitution. Le proxénétisme est enfin retenu sur la base du partage des produits de la prostitution, de l'embauche, de l'assistance à la prostitution par la publication d'annonces et de la fourniture du local. Les infractions étant en concours idéal, le tribunal, tenant compte du caractère minime du trouble à l'ordre public et des aveux complets, retient de larges circonstances atténuantes.