Les juges d'appel luxembourgeois confirment l'illégitimité d'un licenciement avec effet immédiat fondé sur un comportement impertinent, injurieux et un refus de réintégrer le poste de travail, lorsque l'employeur ne parvient pas à établir la réalité de ces griefs et que le seul fait avéré, l'avoir claqué la porte, ne présente pas une gravité suffisante. L'arrêt rappelle, au-delà de la question du licenciement, deux principes cardinaux : la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur, et la règle de l'article 5 de la loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail, qui encadre limitativement les retenues sur salaire et revêt un caractère d'ordre public, rendant inopérant tout accord préalable du salarié. La Cour réforme par ailleurs le montant du dommage moral alloué au salarié, en tenant compte de l'ancienneté et des circonstances de la rupture. La décision présente ainsi un intérêt pratique certain pour la mise en œuvre du contrôle de la gravité de la faute et pour la licéité des retenues opérées sur les rémunérations. ## I. Faits et procédure B a été engagé le 7 août 2000 par la société à responsabilité limitée A en qualité de chauffeur-livreur, sous contrat à durée indéterminée. Il a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 5 février 2008. L'employeur lui reprochait un comportement impertinent et injurieux, lors d'une discussion relative à une prise de trois jours de congé sans accord préalable, ainsi que le fait d'avoir hurlé, claqué la porte après avoir été menacé de se porter malade les jours suivants, et de ne pas avoir réintégré le bureau malgré un appel téléphonique alors que ses heures de travail n'étaient pas terminées. Saisi le 31 mars 2008, le tribunal du travail de Luxembourg a, par un premier jugement du 27 juin 2008, jugé la lettre de licenciement suffisamment précise et ordonné une comparution personnelle des parties. Par jugement du 14 novembre 2008, il a déclaré le licenciement abusif, relevant notamment que l'employeur avait pratiqué, antérieurement aux faits, des retenues manifestement illégales sur les salaires, et que le seul fait établi à charge, le claquement de porte, ne justifiait pas une rupture immédiate. La société A a été condamnée au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis de 7.499 €, d'une indemnité de départ de 1.874,75 €, d'un dommage moral de 1.500 €, au remboursement des retenues illégales de 1.143,33 € et d'une indemnité de procédure de 1.000 €. La société A a relevé appel principal, sollicitant la régularité du licenciement et sa décharge des condamnations. B a formé appel incident, réclamant un dommage moral de 3.000 €. La Cour d'appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, était ainsi saisie du caractère abusif du licenciement, du quantum du dommage moral et de la légalité des retenues sur salaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La preuve et la gravité de la faute justifiant le licenciement avec effet immédiat** Le premier problème tient à la qualification de faute grave au sens de l'article L. 124-10 du Code du travail, qui suppose une faute d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien des relations de travail, fût-ce pendant la durée du préavis. La Cour relève d'abord que les attestations versées par les deux parties émanent de leurs épouse ou partenaire respectifs et sont dépourvues de pertinence, en ce que leurs auteurs ne pouvaient témoigner ni du contenu ni, surtout, du ton de la discussion. L'employeur demeure ainsi en défaut de prouver l'impertinence alléguée. Quant au refus de réintégrer le poste, aucun témoin n'a su s'exprimer à ce sujet, et le salarié soutenait, sans être contredit de manière probante, que sa journée de travail était achevée à 15 h 30. Le raisonnement de la Cour est ensuite celui de l'appréciation de la gravité du seul fait établi. Le salarié reconnaissait avoir claqué la porte en déclarant préférer partir plutôt que de proférer des propos qu'il regretterait. La Cour juge que ce fait, à le supposer même établi dans les conditions alléguées par l'employeur, ne revêt pas une gravité suffisante pour justifier une rupture immédiate, s'agissant d'un salarié de huit ans d'ancienneté, et qu'il aurait tout au plus pu donner lieu à un avertissement. Elle précise, de manière significative, que la question de savoir si le salarié avait de « justes raisons » de s'emporter demeure indifférente, puisque le salarié soutenait que l'employeur avait déjà procédé à des retenues illégales sur son salaire. Cette précision, qui constitue une forme de