Le présent arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise, rendu en matière de droit du travail le 16 décembre 2010 sous le numéro 35360 du rôle, rappelle les exigences posées par le droit luxembourgeois du licenciement avec effet immédiat, singulièrement la double exigence de la réalité et de la gravité du motif, ainsi que la nécessité d'apprécier la faute du salarié au regard de la situation concrète dans laquelle il se trouvait au moment des faits. La Cour réforme le jugement de première instance en retenant que le salarié, chargé d'un chantier de désamiantage dont il n'avait repris la responsabilité qu'après l'établissement des documents erronés de son prédécesseur et la mise en œuvre des mesures de protection, n'a commis ni faute ni négligence imputable. Le licenciement avec effet immédiat est donc déclaré abusif. L'arrêt illustre également l'appréciation rigoureuse de la chronologie des responsabilités au sein d'une équipe de travail, le rejet de l'offre de preuve de l'employeur jugée inutile, ainsi que la fixation du préjudice moral en fonction des circonstances du licenciement et de l'ancienneté du salarié. Il constitue une illustration utile de l'office du juge d'appel en matière de contrôle de la qualification de la faute grave. ## I. Faits et procédure Engagé en 2001 par une association d'ingénieurs, puis repris en 2006 par la société anonyme A S.A., le salarié B occupait depuis six ans des fonctions techniques lorsque son employeur l'a licencié avec effet immédiat le 28 mars 2008. Ce licenciement faisait suite à la contestation par la Ville de Luxembourg, maître d'ouvrage, du rapport final établi par le salarié dans le cadre d'une mission de prospection de substances nocives et d'assainissement d'un centre culturel. La commune reprochait à la société d'avoir conclu à tort à la présence de fibres synthétiques nocives au-dessus du faux-plafond de la salle de musique, d'avoir fait exécuter des travaux inutiles et d'avoir validé une facture correspondante. Lors d'une vérification sur place le 27 mars 2008, il s'est avéré qu'aucun isolant nocif ne se trouvait dans cette salle. Le salarié a saisi le Tribunal du travail d'une demande en indemnisation du préjudice résultant d'un licenciement abusif. Par jugement du 14 juillet 2009, le licenciement a été déclaré abusif et la société condamnée au paiement de 13.706,51 euros avec intérêts. La société a relevé appel principal le 20 août 2009, tandis que le salarié a formé un appel incident tendant à l'augmentation du préjudice moral à 5.000 euros et à l'octroi d'une indemnité compensatoire de congé non pris. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si les manquements reprochés au salarié, tenant à une conclusion non vérifiée dans un rapport technique et à l'approbation d'une facture d'entreprise, constituaient une faute suffisamment grave pour justifier un congédiement immédiat, et si le salarié, qui n'avait pris la responsabilité du chantier qu'après le départ de son prédécesseur, pouvait être tenu responsable des erreurs antérieures. La Cour procède d'abord à une analyse documentaire minutieuse. Elle relève que les documents établis sous la responsabilité du prédécesseur, à savoir le rapport de prospection de mars 2006, le cahier des charges d'octobre 2006 et le plan général de sécurité et de santé de mai 2007, présentaient la présence de fibres nocives comme acquise, sans réserve et sans prescrire de vérification préalable. Elle constate que les mesures de protection avaient été mises en œuvre dès le 9 mai 2007 et que les travaux d'assainissement et d'électricité étaient engagés lorsque le salarié a repris la direction du chantier le 21 juin 2007. Dans ces conditions, la Cour estime qu'il ne saurait être reproché au salarié de ne pas avoir remis en cause des constatations antérieures dont la mise en œuvre était déjà achevée, ni de ne pas avoir détecté une erreur qu'il n'avait pas à prévenir au stade où il a pris ses fonctions. S'agissant du rapport final de décembre 2007, la Cour retient que le salarié y reprenait l'hypothèse de ses prédécesseurs sans qu'il soit établi qu'il avait connaissance de l'absence de substances nocives. Le témoignage du tiers Laurent, produit en deux versions contradictoires dont l'une non datée, est écarté comme insuffisamment fiable face aux contestations du salarié. La photographie transmise à l'employeur, qui représentait la salle de chant et non la salle de musique, n'est pas tenue pour une manœuvre délibérée, d'autant que le salarié a spontanément proposé l'ouverture du plafond pour vérifier, ce qui révèle sa bonne foi. Quant à la