Synthèse doctrinale. Par un arrêt du 6 janvier 2011, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme la régularité du licenciement d'une salariée fondé sur un absentéisme habituel pour raisons de santé. Elle réaffirme deux principes cardinaux : d'une part, un tel absentéisme peut constituer une cause légitime de rupture lorsqu'il entraîne une gêne indiscutable au fonctionnement du service ; d'autre part, le licenciement ne saurait être écarté que si la maladie a une origine professionnelle, charge probatoire pesant sur le salarié. La Cour apprécie sévèrement la preuve d'un lien causal entre l'activité et les absences, en relevant l'absence de pièces médicales probantes, le caractère non spécialisé des certificats et la contradiction des témoignages produits. Elle admet enfin que l'ancienneté ne fait pas obstacle à la rupture lorsque le taux d'absentéisme est élevé et répété sur une période d'observation suffisamment longue. La décision s'inscrit ainsi dans une jurisprudence de contrôle factuel rigoureux de la cause réelle et sérieuse, tout en confirmant la solution d'exclusion du remboursement des allocations de chômage hors hypothèses légales. ## I. Faits et procédure La salariée, engagée en 1985 comme ouvrière de production par la société anonyme B, a été licenciée le 23 juillet 2007 moyennant un préavis de six mois, avec dispense de travail. Sollicitée sur les motifs, l'employeur a invoqué un nombre excessif de jours d'absence depuis 2003. La salariée a saisi le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, en contestant le caractère abusif du licenciement et en réclamant diverses indemnités ; l'État, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, est intervenu afin d'obtenir le remboursement des indemnités de chômage avancées. Par jugement du 9 mars 2009, le tribunal a déclaré le licenciement régulier et débouté les parties de leurs demandes principales. La salariée a interjeté appel. Devant la Cour, elle soutenait que ses absences, liées à une allergie aux produits chimiques, trouvaient leur origine dans son affectation à des ateliers de collage et de sérigraphie, en dépit d'un avis du service de santé au travail. L'employeur contestait ces affectations postérieures à l'avis médical et l'existence d'une perturbation réelle de l'entreprise. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était double : un absentéisme habituel pour raisons de santé peut-il fonder un licenciement régulier lorsque le salarié allègue une origine professionnelle de la maladie et une exposition fautive de l'employeur ? Et, corrélativement, comment se répartit la charge de la preuve de ce lien causal ? La Cour rappelle que l'absentéisme habituel pour raison de santé constitue une cause de rupture lorsqu'il apporte une gêne indiscutable au fonctionnement du service, mais que le licenciement n'est pas justifié si la maladie ayant causé les absences anormalement longues ou fréquentes trouve son origine dans l'activité professionnelle. Elle précise que la preuve de ce lien incombe au salarié. Sur ce point, elle juge que la salariée ne rapporte pas la preuve d'une exposition durable à des produits nocifs postérieurement à l'avis médical : les témoignages sont soit non pertinents, soit imprécis quant aux dates et à la fréquence des affectations, et l'employeur admet seulement des affectations ponctuelles pour nécessités de production. Les certificats d'incapacité, émanant de médecins généralistes et ne mentionnant pas de maladie professionnelle, de même que l'unique accident du travail, sans rapport avec les allergies alléguées, achèvent de justifier cette appréciation. La Cour relève également que l'avis médical invoqué, dépourvu de fondement analytique, pouvait n'être qu'une retranscription des déclarations de la patiente. Elle refuse en conséquence l'admission de l'offre de preuve supplémentaire, les points en cause étant soit contredits, soit établis par l'employeur. Sur la perturbation du service, la Cour retient que l'organisation des ateliers, aux savoir-faire distincts, rendait les salariés non interchangeables, et que le témoignage du responsable de production confirme les difficultés d'acheminement des commandes et la baisse de productivité. Au regard d'une période d'observation de quatre ans et demi, d'un volume de 1.609 heures d'absence et de 456 heures pour les seuls six premiers mois de 2007, elle estime que l'employeur pouvait légitimement considérer ne plus pouvoir compter sur une collaboration régulière, l'ancienneté n'imposant pas une tolérance indéfinie. Le recours de l'État est écarté : l'article L.521-4, paragraphe 5, ne prévoit le remboursement par l'