Le présent arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise, huitième chambre, rendu le 6 janvier 2011 en matière de droit du travail, réaffirme avec netteté l'exigence d'une motivation précise et circonstanciée de la lettre de licenciement, dont l'imprécision équivaut à une absence de motifs et entraîne le caractère abusif du congédiement. La Cour rappelle que les griefs doivent permettre au salarié de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés, et au juge d'en apprécier la nature et la gravité. Elle confirme par ailleurs la méthode de calcul du dommage matériel, fondée sur le salaire moyen brut sur une période de référence de quatre mois après l'expiration du préavis, sous déduction des indemnités de chômage perçues. Elle écarte enfin la demande d'arriérés fondée sur le supplément de nuit pour les jours de congé et les jours fériés légaux, au motif que les dispositions invoquées ne visent que les heures de travail effectivement accomplies la nuit. Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence constante du droit luxembourgeois du licenciement, qui fait de la précision des motifs une condition de fond de la validité du congédiement. ## I. Faits et procédure Un salarié, engagé comme veilleur de nuit à compter du 11 décembre 2000, a été licencié avec préavis par lettre de son employeur datée du 30 juin 2008, avec effet au 31 octobre 2008. L'employeur a exposé les motifs du congédiement par lettre du 14 août 2008, faisant état d'un comportement fautif du salarié sur une période d'environ six mois, notamment des manquements liés à des tâches de service et des pressions exercées sur certains membres du personnel. Saisi par requête du 20 février 2009, le Tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, par jugement du 21 janvier 2010, a déclaré le licenciement abusif, les premiers juges estimant qu'aucun fait nouveau n'était intervenu entre le dernier avertissement du 27 juin 2008 et la date du congédiement, et que les griefs formulés n'étaient pas suffisamment précis pour constituer des motifs au sens de l'article L.124-5 (2) du Code du travail. L'employeur a condamné au paiement de 6.044,66 euros, avec intérêts. L'employeur a relevé appel par exploit du 26 février 2010. Le salarié a formé appel incident, sollicitant notamment une majoration du dommage moral à 5.000 euros et le paiement d'arriérés de salaire pour un montant de 1.937,71 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la régularité des motifs du licenciement.** La question centrale était de savoir si les griefs énoncés dans la lettre de motivation étaient suffisamment précis pour fonder un licenciement avec préavis, ou si, au contraire, leur imprécision équivalait à une absence de motifs. La Cour retient la seconde solution. Elle relève que les reproches sont formulés « de façon vague et imprécise », ne permettant ni au salarié de connaître exactement les faits qui lui sont imputés, ni au juge d'apprécier leur nature et leur gravité. Il en résulte que « l'imprécision des motifs équivaut à une absence de motifs », et le licenciement est déclaré abusif. La solution appelle une observation : la Cour ne se prononce pas sur la matérialité des faits mais sur leur formulation, ce qui situe le contrôle au niveau de la motivation elle-même, indépendamment de toute appréciation de fond sur la faute. **Deuxième problème : le calcul du dommage matériel.** L'appelante contestait le mode de calcul retenu en première instance. La Cour adopte une méthode fondée sur le salaire moyen brut déclaré par le salarié (1.972,20 euros) multiplié par la période de référence de quatre mois, soit 7.888,80 euros, dont il convient de déduire les indemnités de chômage perçues (3.644,14 euros). Elle limite toutefois la réparation à la somme demandée par le salarié (4.244,66 euros), en application du principe selon lequel le juge ne peut allouer plus que ce qui est sollicité. Cette articulation entre le calcul objectif et la limite de la demande mérite d'être soulignée. **Troisième problème : le dommage moral et les primes.** La Cour fixe le dommage moral à 1.500 euros, par adoption de la motivation des premiers juges, et confirme l'allocation forfaitaire de 300 euros au titre de la prime de nuit pour les mois de janvier à mars 2008, l'appelante n'ayant pas critiqué utilement ce chef. **Quatrième problème : les arriérés de salaire au titre du supplément de nuit.** Le salarié réclamait que les jours de congé et les jours fériés légaux soient rémunérés au taux horaire majoré du supplément de nuit. La Cour rejette cette prétention. Elle relève que les articles 233-14 et 232-9 du Code du travail ne prévoient pas une telle majo