Le présent arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise du 13 janvier 2011 (n° 35095 du rôle) confirme la validité d'un licenciement avec préavis fondé sur deux manquements d'un ouvrier d'entretien ayant méconnu, lors d'une alarme frigorifique nocturne, les consignes de permanence technique et l'ordre d'appeler immédiatement le dépanneur externe. La décision rappelle, d'une part, que la charge de la preuve des griefs incombe à l'employeur, sans que cette exigence impose à la contre-enquête une obligation de preuve positive exorbitante pour le salarié qui s'estime injustement mis en cause, dès lors que l'employeur a établi par témoins la réalité des faits. Elle précise, d'autre part, que la gravité d'une faute s'apprécie indépendamment de l'existence d'un préjudice effectif causé à l'employeur, la question du lien de causalité avec la perte de marchandises étant jugée sans incidence sur la qualification du licenciement. La portée de l'arrêt tient ainsi à la dissociation nette entre le fondement disciplinaire du licenciement, apprécié au regard de la gravité objective du manquement, et l'évaluation du dommage, qui demeure étrangère à la validité du congédiement. ## I. Faits et procédure A, engagé le 1er janvier 2001 par la société anonyme B S.A. en qualité d'ouvrier d'entretien, a fait l'objet d'une résiliation de son contrat de travail par lettre recommandée du 22 septembre 2006, assortie d'un préavis de quatre mois expirant le 31 janvier 2007. L'employeur lui reprochait des faits survenus dans la nuit du 11 septembre 2006 : alerté vers 3 h 55 d'une panne sur un système frigorifique alors qu'il était de permanence technique, le salarié ne s'était présenté sur les lieux que vers 5 h 55 ou 6 h 00, et n'avait fait appeler la société de dépannage Axima que vers 5 h 54, en méconnaissance d'instructions orales de son supérieur hiérarchique. L'employeur estimait le préjudice subi à 21.356 euros. Saisi le 20 décembre 2006 d'une demande en paiement de 20.000 euros au titre du préjudice résultant du licenciement, le Tribunal du Travail a, par jugement du 22 octobre 2007, admis la société B à prouver par témoins les griefs. L'enquête et la contre-enquête se sont tenues les 19 novembre 2007, 28 novembre 2007 et 21 janvier 2008. Par jugement du 17 novembre 2008, le licenciement a été déclaré régulier et justifié, et la demande de A rejetée. Celui-ci a relevé appel par exploit du 15 décembre 2008. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il lui fallait d'abord déterminer si l'employeur avait valablement établi les griefs, et si le salarié pouvait se voir reprocher de ne pas avoir démontré le contraire, ce qui revenait à apprécier la répartition de la charge de la preuve en matière de licenciement disciplinaire avec préavis. Il lui fallait ensuite apprécier si la faute, pour justifier le licenciement, devait être en lien de causalité avec le dommage allégué par l'employeur. Sur le premier point, l'appelant soutenait que les premiers juges avaient renversé la charge de la preuve en lui imposant de démontrer qu'il était arrivé à temps. La Cour écarte ce moyen au motif que l'employeur a établi, par les témoins entendus, que le salarié n'était pas arrivé dans les délais, de sorte qu'il appartenait à l'appelant de prouver le contraire lors de la contre-enquête. Elle relève en outre que les témoins, pour être salariés de la société, ne sauraient être tenus pour suspects en l'absence de tout élément concret de nature à ébranler leur crédibilité, l'appelant n'en rapportant aucun. Les témoignages concordants de trois témoins établissent l'heure d'arrivée, et la Cour relève qu'un second appel téléphonique, resté sans réponse vers 5 h 05 ou 5 h 06, confirme la réalité de l'alerte initiale. L'affirmation d'une prise de contact tardive, vers 4 h 15, est contredite par les dépositions concordantes. S'agissant de l'ordre de faire appeler immédiatement le dépanneur, l'appelant soutenait qu'aucune instruction de ce type n'avait été donnée et qu'elle contredisait le manuel d'instructions. La Cour retient au contraire la déposition du responsable technique selon laquelle des instructions spéciales avaient été données pendant la phase de travaux en cours sur le froid alimentaire, imposant d'avertir Axima dès réception de l'alarme afin que les deux techniciens interviennent simultanément. Elle juge que l'appelant ne prouve pas que cet ordre n'a été donné qu'après la panne, et qu'en tout état de cause, si l'