Synthèse doctrinale. Par un arrêt du 13 janvier 2011, la huitième chambre de la Cour d'appel luxembourgeoise, siégeant en matière de droit du travail, confirme l'abusivité d'un licenciement avec effet immédiat fondé sur des différences de caisse imputées à une serveuse. La décision rappelle avec netteté que la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur, qui doit établir, au-delà de l'existence d'indices, la réalité du manquement reproché et sa gravité. Elle illustre également l'exigence de précision des motifs de la lettre de licenciement, dont l'imprécision entraîne l'écartement de certains griefs, et le rôle central de l'appréciation souveraine des éléments de preuve, notamment des témoignages et des documents comptables. Enfin, l'arrêt tire les conséquences indemnitaires de l'abus, en réformant le montant du préjudice moral alloué et l'indemnité de procédure. La portée de la décision tient moins à une innovation de principe qu'à une application rigoureuse des règles probatoires et de la gravité requise pour justifier une rupture immédiate du contrat de travail. ## I. Faits et procédure Une salariée, B, employée au sein de la société à responsabilité limitée A, est licenciée avec effet immédiat le 27 janvier 2008. L'employeur lui reproche, dans la lettre de licenciement, trois griefs : un comportement indigne et insolent envers ses supérieurs hiérarchiques, visé par un avertissement du 11 janvier 2008, des plaintes de clients relatives à l'absence de remise de tickets de consommation, et des différences entre les menus commandés en cuisine et ceux enregistrés en caisse les 17, 18, 19 et 22 janvier 2008, la salariée étant accusée d'avoir encaissé la différence. Saisi le 4 avril 2008 par la salariée, le tribunal du travail de Luxembourg déclare imprécis les premier et troisième motifs et précis le deuxième. Par jugement du 23 février 2009, il admet l'employeur à la preuve par témoins des faits restants. Après les enquêtes des 18 mars et 27 avril 2009, il déclare, par jugement du 15 juin 2009, le licenciement abusif et condamne l'employeur au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, d'une indemnité de départ, et de dommages-intérêts pour préjudice moral. L'employeur interjette appel le 22 juillet 2009 contre les deux jugements, sollicitant la précision des motifs écartés et la réformation du jugement au fond. La salariée forme appel incident, réclamant une indemnisation du préjudice matériel et moral plus importante ainsi qu'une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour est d'abord saisie d'une question de précision des motifs du licenciement. Elle confirme le jugement du 23 février 2009 en ce qu'il a jugé imprécis le premier grief, tiré du comportement envers les supérieurs, et le troisième, tiré des plaintes de clients, dès lors que la lettre de licenciement ne permettait pas à la salariée d'identifier avec suffisance les faits reprochés. L'appel principal est, sur ce point, rejeté. La question centrale porte ensuite sur la réalité et la gravité du manquement relatif aux différences de caisse. La Cour rappelle que l'employeur, qui doit prouver la faute, ne verse des pièces que pour les journées des 18 et 22 janvier 2008. Les faits allégués pour les 17 et 19 janvier ne peuvent donc fonder le licenciement faute d'éléments probants. S'agissant des journées retenues, la Cour relève que les tickets de commande remis en cuisine ont été remis par la salariée, qui disposait seule de l'accès à la caisse, mais que plusieurs témoignages faisaient état de tickets non conservés, de retours en cuisine non facturés et d'un accès concurrent d'autres salariés à la caisse. Le point le plus discuté concerne les « menus préfacturés ». L'employeur reprochait au tribunal de les avoir comptabilisés sans débat contradictoire. La Cour relève que les parties n'ont fourni aucune explication cohérente sur la notion de menu préfacturé et que, en l'absence de telles explications, elle ne peut favoriser l'une ou l'autre version. Elle applique alors la règle selon laquelle l'employeur supporte la charge de la preuve de la faute, et constate qu'il n'établit pas que ces menus devaient être exclus du décompte. Ces menus étant renseignés sur le journal de caisse, la Cour les prend en compte. Il en résulte une différence d'un seul menu le 18 janvier 2008 et aucune le 22 janvier, la salariée ayant même enregistré davantage de menus que ceux apparemment commandés. Le manquement ainsi établi ne constitue pas un motif grave justifiant un licenciement immédiat. Le jugement du 15 juin 2009 est confirmé sur l'abusivité. S