Le présent arrêt, rendu par la huitième chambre de la Cour d'appel luxembourgeoise siégeant en matière de droit du travail le 3 mars 2011 (n° 34972 du rôle), confirme la régularité d'un licenciement avec effet immédiat fondé sur l'usage, à des fins privées, d'une carte d'essence professionnelle pour un montant modeste de 66 €. La Cour retient que la gravité de la faute ne tient pas tant au montant en cause qu'au contexte : l'existence d'instructions écrites et formelles, strictement réservant ces cartes aux dépenses professionnelles et portées à la connaissance de tous les salariés avec mention expresse qu'un manquement constituerait un motif de licenciement, la transgression répétée d'une consigne interdisant l'usage du véhicule privé pour les déplacements professionnels, l'absence de signalement immédiat et une attitude jugée méprisante lors de la révélation des faits. L'ensemble ébranle de manière irrémédiable la confiance de l'employeur et rend impossible le maintien du contrat, même pour une somme dérisoire. L'arrêt illustre ainsi la conception contextuelle de la gravité de la faute, qui fait prévaloir la violation d'une règle claire et connue sur la seule appréciation quantitative du préjudice. ## I. Faits et procédure Un ouvrier, engagé par une société à responsabilité limitée exerçant une activité de travaux pour des clients, a été licencié avec effet immédiat. Il lui était reproché d'avoir fait le plein de son véhicule privé, le 30 juillet 2008, au moyen d'une carte d'essence rattachée à un véhicule professionnel, pour un montant de 66 €. Il n'avait signalé ce fait à la secrétaire de l'entreprise que le 5 août 2008, après plusieurs jours de congés et de week-end, alors qu'il avait travaillé le 1er août. Le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 26 février 2009, avait déclaré le licenciement régulier. Le salarié a interjeté appel par exploit d'huissier du 21 avril 2009. Un premier arrêt de la Cour d'appel, rendu le 20 mai 2010, a ordonné une mesure d'instruction, dont les auditions de témoins (gérants de la société, salariés, secrétaire) ont fourni les éléments de fait retenus dans le présent arrêt. Il ressort de ces dépositions que des instructions très strictes encadraient l'usage des cartes d'essence, qui devaient rester dans les véhicules de la firme et ne pouvaient être emportées. Les salariés avaient été avertis qu'un usage abusif constituerait un motif de licenciement. Par ailleurs, une Mercedes break était mise à leur disposition pour les déplacements chez les clients, et il leur était interdit d'utiliser leur véhicule personnel à cette fin. Le salarié contrevenait toutefois régulièrement à cette interdiction, ce qui fondait sa demande de remboursement de frais de route, demande qu'un autre salarié n'avait, quant à lui, jamais formulée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si un usage à des fins privées d'une carte d'essence pour une somme modique, sans caractère de gravité intrinsèque, peut néanmoins constituer une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail, et si les circonstances de l'espèce, notamment le caractère préalablement signifié de l'interdiction et le comportement ultérieur du salarié, suffisent à conférer à la faute le degré de gravité requis. La Cour procède d'abord à une reconnaissance de principe : le premier juge a justement relevé que l'usage d'une carte d'essence à des fins privées pour 66 € ne présente pas, en soi, un degré de gravité suffisant pour justifier un licenciement immédiat, notamment lorsque le salarié disposait de justes motifs ou a promptement signalé et remboursé la somme due. Elle admet ainsi implicitement que le montant et l'intention ne sont pas indifférents. Elle retient néanmoins que les circonstances de l'espèce conduisent à une autre appréciation. Trois séries d'éléments sont relevées. En premier lieu, l'existence d'instructions formelles, précises et connues de tous, réservant strictement les cartes à des dépenses professionnelles et avertissant de la sanction encourue. En deuxième lieu, la transgression régulière de l'interdiction d'utiliser le véhicule personnel pour les déplacements professionnels, ce qui révèle un comportement de contournement répété des consignes. En troisième lieu, le défaut de signalement immédiat, alors que le salarié avait travaillé le 1er août et pouvait, même en congé, informer l'employeur par simple appel téléphonique, ainsi qu'une attitude d'indifférence, voire de mépris, manifestée lors de la révélation des faits, le salarié ayant évoqué une absence de fonds sur son compte personnel et des créances salariales de sa part à l'égard de la firme sans offrir le rem