Synthèse doctrinale. Par un arrêt du 10 mars 2011 (n° 35261 du rôle), la Cour d'appel luxembourgeoise, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, infirme le jugement du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette et déclare abusif le licenciement avec effet immédiat d'un ouvrier de production fondé sur des faits de harcèlement ou d'agression sexuelle imputés à l'égard d'une collègue. La décision rappelle que l'employeur, qui doit établir la réalité des motifs invoqués, ne peut fonder la rupture sur un faisceau de témoignages indirects lorsque aucun témoin n'a assisté aux faits et que la prétendue victime, régulièrement convoquée, ne comparaît pas et ne produit aucune attestation. Les juges d'appel refusent de reconnaître un « ensemble d'éléments concordants » dans le silence du salarié face aux reproches, ou dans la démission de la plaignante et de son époux, ces comportements pouvant s'expliquer par d'autres causes. Il en résulte une appréciation stricte de la charge de la preuve en matière de licenciement pour faute grave, dont la portée pratique est considérable pour les employeurs confrontés à des allégations de faits de nature sexuelle entre salariés. ## I. Faits et procédure Le salarié A a été engagé le 20 avril 2005 par la société anonyme B S.A. en qualité d'ouvrier de production. Le 12 octobre 2005, l'employeur l'a mis à pied avec effet immédiat pour faute grave, puis, le 14 octobre 2005, lui a notifié la résiliation de son contrat avec effet immédiat. La lettre de licenciement reprochait au salarié, le 30 septembre 2005, d'avoir quitté son poste pendant les heures de service pour rejoindre le réfectoire où se trouvait une collègue, Cindy Pirlot, qui aurait déclaré avoir été serrée de force dans ses bras et embrassée sur la tête malgré son refus. L'employeur faisait état, en outre, de plusieurs autres incidents de même nature. Par requête déposée le 24 novembre 2005, le salarié a saisi le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette d'une demande de 11.000 euros, outre des postes « pour mémoire », en réparation du préjudice résultant d'un licenciement abusif. Par jugement du 15 décembre 2008, le tribunal a estimé la lettre de licenciement suffisamment précise et a admis l'employeur à prouver les faits. Les enquêtes ont eu lieu les 3 février, 3 mars et 5 mai 2009. Quatre témoins ont été entendus ; les époux Pirlot, régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, et le conseil de l'employeur a finalement renoncé à leur audition. Par jugement du 13 juillet 2009, le tribunal a déclaré le licenciement régulier et légitime et débouté le salarié de sa demande indemnitaire. Ce dernier a relevé appel le 19 août 2009. Devant la Cour, le salarié contestait la valeur probante des témoignages de Gino Amorelli, fondé sur une impression subjective, et de Luciano Tome, dont le récit reposait sur les confidences de la plaignante et sur une prétendue absence de réaction du salarié. Il soutenait que son action en licenciement abusif constituait une contestation des faits, que l'absence des époux Pirlot jetait un doute sérieux, et qu'un soupçon grave ne pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, en invoquant un arrêt de la Cour d'appel du 30 juin 1994. Il réclamait 6.000 euros au titre du préjudice matériel et 5.000 euros au titre du préjudice moral. L'employeur sollicitait la confirmation du jugement et une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée était de savoir si l'employeur, qui ne dispose d'aucun témoin direct des faits reprochés et dont la plaignante ne comparaît pas, peut établir la réalité de la faute grave par le seul concours de témoignages indirects, complétés par des comportements du salarié et de la prétendue victime, et si ces éléments constituent un « ensemble d'éléments concordants » suffisant à emporter la conviction du juge. **Motifs.** La Cour relève, d'abord, qu'il est constant qu'aucun des témoins entendus n'a assisté à la scène litigieuse. La plaignante n'ayant ni comparu ni rédigé d'attestation, l'ensemble des dépositions ne constitue que des témoignages indirects. Le premier juge avait admis qu'un témoignage indirect puisse, dans certains cas, corroborer d'autres éléments et former un faisceau probatoire. La Cour ne rejette pas ce principe en lui-même, mais en examine l'application concrète. Elle écarte successivement chacun des éléments retenus. Le silence du salarié face aux reproches de la direction