Le présent commentaire porte sur l'arrêt rendu par la huitième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, le 17 mars 2011 (rôle n° 35902). La décision éclaire le régime du maintien de la rémunération du salarié délégué du personnel mis à pied dans l'attente d'une résolution judiciaire de son contrat de travail, au titre de l'article L.415-11, paragraphe (3), du Code du travail. La Cour y confirme la conception traditionnelle selon laquelle le président du tribunal du travail, statuant en matière sommaire à l'instar du référé, doit s'abstenir de trancher le fond, sans pour autant être privé du pouvoir de s'assurer de l'apparence de régularité de la mise à pied. Elle écarte ainsi l'interprétation restrictive retenue en première instance, qui avait limité le refus de maintien à deux hypothèses étroites, et refuse de s'inspirer de certains passages caricaturaux des travaux préparatoires. Sur le fond, elle estime que l'apparence d'une faute grave n'est pas établie à suffisance de droit, l'examen sommaire des pièces suffisant à écarter une offre de preuve testimoniale. L'arrêt présente un intérêt pratique tant pour la défense des représentants du personnel que pour la stratégie probatoire de l'employeur en matière de mise à pied conservatoire. ## I. Faits et procédure Un délégué du personnel, salarié de la société anonyme A S.A., fait l'objet le 9 novembre 2009 d'une mise à pied prononcée par son employeur, à la suite d'une altercation survenue sur le lieu de travail. Le 28 décembre 2009, l'employeur saisit le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette d'une requête en résolution judiciaire du contrat de travail, sur le fondement de l'article L.415-11, paragraphe (2), du Code du travail. De son côté, le salarié saisit le 17 novembre 2009 le président du tribunal du travail, sur le fondement de l'article L.415-11, paragraphe (3), aux fins de maintien de son salaire, subsidiairement de réintégration immédiate. Par ordonnance du 21 janvier 2010, le magistrat présidant le tribunal ordonne le maintien de la rémunération à compter de la notification de la mise à pied jusqu'à ce que la décision au fond soit passée en force de chose jugée. Il retient que le maintien ne peut être refusé que si la décision au fond est imminente ou si le salarié dispose d'un revenu de substitution, et qu'il n'a pas recherché si la mise à pied présentait une apparence de régularité. L'ordonnance est déclarée exécutoire par provision, nonobstant appel. L'employeur interjette appel le 9 mars 2010. Il conclut principalement à ce que la Cour constate l'apparence de régularité et de légitimité de la mise à pied et rejette la demande de maintien, et subsidiairement sollicite l'admission à prouver par témoins les faits ayant motivé la mesure. Le salarié conclut à la confirmation de l'ordonnance par adoption de motifs et, subsidiairement, à l'absence d'apparence de régularité. Les deux parties réclament une indemnité de procédure de 1.500 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'étendue des pouvoirs du président du tribunal du travail.** La question centrale est de savoir si le juge statuant en matière sommaire sur le maintien de la rémunération peut examiner l'apparence de régularité de la mise à pied, ou s'il doit se borner aux deux cas de figure retenus par le premier juge. La Cour rappelle la jurisprudence constante selon laquelle le président doit s'abstenir de se prononcer sur la gravité des fautes reprochées, mais peut procéder à un examen sommaire des éléments de fait soumis, sans recourir à d'autres mesures d'instruction. Elle censure l'analyse du premier juge qui, s'appuyant sur la genèse de l'article L.415-11, paragraphe (3), avait cru pouvoir exclure tout examen des apparences. Selon la Cour, interdire au magistrat de se prononcer sur le fond n'équivaut pas à lui interdire de s'en tenir aux apparences. Le texte, qui se borne à prévoir que le président statue comme en matière sommaire, doit être lu à la lumière de la mention des travaux préparatoires selon laquelle « la procédure est calquée sur celle du référé de droit commun », laquelle emporte les pouvoirs inhérents au juge des référés, qui ne doit pas préjuger le fond. La Cour écarte en revanche certains passages de l'amendement gouvernemental ayant conduit à l'adoption de l'article 25 de la loi du 24 juin 1970, qui présumaient de mauvaise foi tout employeur mettant à pied un délégué, par nature incommode. Elle refuse de s'en inspirer, tout en reconnaissant la nécessité d'un jugement au fond à bref délai, eu