Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 17 mars 2011 en matière de droit du travail, illustre deux exigences cumulatives qui gouvernent le licenciement pour motif grave : la précision des motifs notifiés, d'une part, et la gravité des faits reprochés, d'autre part. La Cour retient que des griefs tenant à un sommeil pendant les heures de travail et à des courses effectuées durant ces mêmes heures satisfont à l'exigence de précision de l'article L.124-10 du code du travail, sans qu'il soit nécessaire d'en détailler la durée ou la localisation précise. Elle juge cependant que ces faits, isolés et rapportés à une ancienneté de plus de vingt ans, ne constituent pas une faute grave rendant immédiatement et définitivement impossible le maintien de la relation de travail. Les avertissements anciens, dont certains remontent à plus de dix ans, ne peuvent plus être invoqués à l'appui du licenciement, faute de gravité suffisante lors de leur prononcé. La décision confirme donc le caractère abusif du licenciement, tout en réformant l'évaluation du préjudice moral, porté à 5.000 €. ## I. Faits et procédure Engagé le 9 mai 1988 en qualité de monteur en chauffage et sanitaire, B fut repris le 1er janvier 2003 par la société à responsabilité limitée A, qui l'a licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 19 juin 2008. Le motif invoqué résidait en deux faits : d'une part, B avait été surpris le 17 juin 2008 en train de dormir pendant les heures de travail dans le local technique de ventilation ; d'autre part, il avait été surpris le 18 juin 2008, avec un collègue, revenant du village muni de sachets de supermarché remplis, pendant ces mêmes heures. L'employeur se référait en outre à six avertissements écrits antérieurs, prononcés les 2 avril 1997, 14 janvier 1999, 9 février 2004, 9 avril 2004, 3 novembre 2004 et 12 juillet 2007. Saisi le 27 avril 2009 par B, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 25 février 2010, déclara le licenciement abusif et condamna la société au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis de 16.844,10 €, d'une indemnité de départ de 16.844,10 € et d'un préjudice moral de 2.000 €, la demande en réparation du préjudice matériel étant rejetée. La société A interjeta appel le 30 avril 2010, sollicitant la réformation du jugement, la déclaration de régularité du licenciement et la réduction de l'indemnité de départ à trois mois de salaire. B forma appel incident, réclamant un dommage matériel de 3.995,88 € et un dommage moral de 10.000 €. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de deux questions. La première porte sur la précision requise des motifs de licenciement au sens de l'article L.124-10 du code du travail, et plus précisément sur le point de savoir si l'indication de la survenance d'un fait (sommeil, courses pendant le temps de travail) suffit, ou si l'employeur doit en détailler la durée, le lieu ou la distance. La seconde question, qui commande l'issue du litige, est celle de la gravité du motif, et notamment de la faculté de l'employeur d'adjoindre à des griefs nouveaux des faits antérieurs déjà sanctionnés. **Sur la précision des motifs.** La Cour, réformant sur ce point le premier juge, écarte le grief d'imprécision. Elle rappelle que la présence du salarié à son poste et l'accomplissement effectif de son travail constituent l'obligation essentielle, dont la rémunération est la contrepartie. Dans ces conditions, l'indication qu'un salarié a dormi tel jour, à tel endroit, pendant les heures de travail, ou qu'il a effectué ses courses à telle date pendant ces mêmes heures, suffit à satisfaire les exigences de précision. L'employeur n'avait pas à indiquer la durée du sommeil, celle des achats ni la distance du supermarché. La Cour relève en outre que la lettre identifiait le témoin, qualifiait la situation de circonstance aggravante eu égard à la qualité de monteur responsable du chantier, et rappelait les avertissements antérieurs. Le motif permettait ainsi au salarié de connaître les faits reprochés et au juge d'en apprécier la gravité et la correspondance avec les griefs débattus. **Sur la gravité des faits.** En revanche, la Cour juge que ces deux fautes ne constituent pas un motif grave au sens de l'article L.124-10 (2), en ce qu'elles n'auraient pas rendu immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail, compte tenu surtout de l'ancienneté de plus de vingt ans du salarié. S'agissant des antécédents disciplinaires, la Cour rappelle le principe selon l