Synthèse doctrinale. Par cet arrêt du 7 avril 2011, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme la régularité d'un licenciement avec préavis fondé sur une accumulation d'arrivées tardives et de manquements dans l'exécution du travail, déjà sanctionnés par des avertissements antérieurs. L'arrêt rappelle, dans la lignée d'une jurisprudence constante, que le juge apprécie la réalité et le sérieux du motif invoqué au regard des éléments de preuve produits, et qu'il n'est pas tenu de retenir la version du salarié lorsque les témoignages et les pièces la contredisent. Il confirme également le rejet du recours subrogatoire de l'État, gestionnaire du Fonds pour l'emploi, faute de réunion des conditions légales de remboursement des indemnités de chômage, et refuse l'indemnité de procédure aux deux parties. La portée de la décision réside moins dans l'innovation juridique que dans l'illustration concrète de la méthode probatoire et de la prise en compte des antécédents disciplinaires dans l'appréciation d'un motif de licenciement. ## I. Faits et procédure Engagé le 19 mai 2003 par la société à responsabilité limitée B en qualité de laveur de vitres, sous contrat à durée indéterminée, A a fait l'objet d'un licenciement avec préavis notifié par lettre recommandée du 11 mai 2007. L'employeur lui reprochait en substance des arrivées systématiquement tardives sur les chantiers ainsi qu'une exécution défectueuse de ses prestations, griefs pour lesquels il avait déjà reçu plusieurs avertissements. Saisi par requête du 11 septembre 2007, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement avant dire droit du 22 septembre 2008, admis l'employeur à prouver les motifs du licenciement. Par jugement du 2 février 2009, il a déclaré le licenciement régulier, débouté A de l'ensemble de ses demandes et rejeté la demande de l'État en remboursement des indemnités de chômage versées au salarié. A a interjeté appel par exploit du 13 mars 2009, sollicitant la réformation du jugement, l'allocation de dommages-intérêts matériel et moral ainsi qu'une indemnité de procédure. La société B a conclu à la confirmation, tandis que l'État réclamait le remboursement de 3.393,92 € correspondant aux allocations de chômage versées de juillet à octobre 2007. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : le licenciement repose-t-il sur un motif réel et sérieux ?** La Cour adopte les motifs des premiers juges, qu'elle estime exhaustifs et correctement fondés sur l'appréciation des dépositions testimoniales. Elle procède à un examen minutieux des contestations de l'appelant, point par point. S'agissant de l'arrivée tardive du 10 avril 2007, la Cour écarte l'argument tiré de l'extrait du relevé d'accès visiteurs du Centre Informatique de l'État. Si ce relevé établit un enregistrement à 7 h 48, il ne prouve pas l'heure de début effectif des travaux, puisque les badges ne sont pas saisis lors des sorties. Le témoignage, précis sur l'arrivée à 8 h 30 du salarié avec un collègue, demeure donc crédible. La Cour relève en outre que la date du 12 avril 2007, figurant au procès-verbal d'enquête, relève d'une erreur matérielle, le témoin se référant lui-même au 10 avril dans son attestation subséquente. Elle relève également que le salarié n'exclut pas avoir quitté le bâtiment après enregistrement, et que le témoin atteste que les deux laveurs ne transportaient aucun matériel, contrairement à la justification avancée. S'agissant du retard de dix minutes du 16 avril 2007, admis par l'intéressé, la Cour rejette l'excuse tirée des difficultés de stationnement : le salarié connaissait le lieu et aurait pu anticiper son départ. Surtout, elle retient que « les arrivées tardives étaient de règle » chez le salarié au regard des avertissements versés aux débats, ce qui prive l'excuse de toute portée libératoire. Enfin, l'attitude désinvolte lors d'un bris de glace et la mauvaise exécution des travaux sont établies par les dépositions concordantes et par le rapport du responsable sécurité. La Cour écarte par ailleurs le moyen tiré du caractère de représailles du licenciement à l'égard de la demande en paiement d'arriérés de salaire, les avertissements antérieurs à cette réclamation attestant de la réalité et de l'ancienneté des griefs. Elle conclut que « l'accumulation des arrivées tardives ainsi que les réclamations fréquentes des clients » constitue un motif réel et sérieux. **Second problème : le recours subrogatoire de l'État.** La Cour confirme