Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 19 mai 2011, offre une illustration nette des exigences probatoires qui pèsent sur le salarié invoquant un harcèlement moral en l'absence de cadre légal général. La Cour rappelle, en s'appuyant sur la définition issue de la directive 2000/78/CE, que le harcèlement suppose des agissements répétitifs portant atteinte à la dignité de la personne et créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, et que la charge de la preuve incombe à la victime. Elle juge qu'une offre de preuve doit, pour être admise, indiquer des faits précis et des propos identifiables permettant au juge d'apprécier leur caractère attentatoire à la dignité. En l'espèce, les allégations génériques de réprimandes « quasiment quotidiennes » et de changement d'attitude sont écartées pour imprécision, tandis que les autres griefs sont contredits par les pièces du dossier. La décision confirme ainsi le rejet de la demande d'indemnisation, mais sur un fondement qui combine l'insuffisance de précision de l'offre de preuve et le constat de contradictions probatoires, la Cour substituant partiellement ses motifs à ceux des premiers juges. ## I. Faits et procédure Le salarié, ouvrier employé par une société anonyme exploitant un établissement de restauration, avait sollicité un congé parental au début de l'année 2007. Il soutenait qu'à compter de cette demande, son employeur aurait adopté à son égard un comportement de harcèlement systématique : interdiction de diffuser des informations sur la législation du congé parental, retrait de ses tâches de livraison au profit de tâches accessoires, réprimandes à voix haute devant les collègues, interdiction de stationnement dans l'enceinte de l'entreprise et allongement injustifié de son horaire de travail. Il réclamait à ce titre 150.000 € de dommages-intérêts. Le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 16 novembre 2009, avait rejeté l'offre de preuve pour défaut de précision et débouté le salarié, au motif que la réalité des faits constitutifs d'un harcèlement moral n'était pas établie. Par un arrêt antérieur du 15 juillet 2010, la Cour avait déclaré l'appel irrecevable en ce qu'il visait le licenciement, mais recevable quant à la demande indemnitaire pour harcèlement moral. Le présent arrêt statue sur ce seul point. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était celle de savoir si une offre de preuve formulée par un salarié, reprenant une série de faits allégués comme constitutifs d'un harcèlement moral, pouvait être admise, et si les éléments du dossier permettaient d'établir ce harcèlement. La Cour répond par une appréciation en deux temps. Elle relève d'abord que le Luxembourg n'a pas encore adopté de législation générale sur le harcèlement moral au travail, contrairement au harcèlement sexuel, de sorte que la jurisprudence se réfère à la définition communautaire figurant dans la directive 2000/78/CE. Elle en déduit les critères cumulatifs du harcèlement : des agissements répétitifs, une atteinte à la dignité physique ou psychique, et une forme de violence verbale ou physique, un acte isolé ne suffisant pas. Sur la recevabilité de l'offre de preuve, la Cour opère une distinction nette. Les points tendant à établir un changement radical d'attitude de l'employeur, un harcèlement « systématique et croissant » ou des réprimandes « quasiment quotidiennes » sont jugés imprécis, car ils ne décrivent ni faits déterminés ni propos précis permettant d'apprécier s'ils portaient atteinte à la dignité du salarié. En revanche, les autres points sont suffisamment précis pour être examinés, mais se trouvent contredits par les pièces versées : la liste de livraisons effectuées durant l'été 2007 dément la prétendue interdiction de livraison, des attestations concordantes établissent que l'interdiction de stationnement concernait l'ensemble du personnel à la suite d'un incident matériel, les tâches incriminées relevaient des travaux usuels d'un restaurant auxquels tous les salariés étaient astreints, et la note de service relative aux pauses, antérieure à la demande de congé parental, explique l'organisation de la journée de travail. La Cour rejette en conséquence l'offre de preuve « d'une part pour manque de précision, d'autre part pour être d'ores et déjà contredite par les pièces du dossier », et confirme le jugement, « bien que pour d'autres motifs ». Les demandes au titre de l'article 240 du nouveau code de procédure civile sont rejetées de part et d'autre, le salarié succombant et l'employeur n'ayant pas démontré l'iniquité requise. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'arrêt présente un intérêt double. Sur le plan du fond, il conf