Le jugement commercial n° 534/11 rendu le 25 mai 2011 par la quinzième chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre la tension, propre au contentieux bancaire, entre l'obligation de renseignement et de conseil du banquier et la responsabilité propre du client averti. Le tribunal rejette l'intégralité des prétentions d'un investisseur qui reprochait à la banque un défaut d'information lors de la souscription d'un produit structuré (« Kick-In Goal on Citigroup »), des fautes dans l'exécution d'un ordre de liquidation, puis des erreurs dans le rachat de parts d'un fonds (« Optimal Global Fund »). Il retient que les obligations du banquier sont de moyens, que leur étendue décroît avec la qualité de l'investisseur et qu'elles ne sauraient être imposées à un spéculateur averti qui a recherché un rendement élevé en connaissance de cause. Le juge rappelle également que, dans la phase postérieure à l'acquisition, la banque n'est tenue d'aucun devoir de conseil en l'absence d'ordre clair du client. Enfin, il précise les règles de traitement des demandes de production forcée d'enregistrements téléphoniques, exigeant un indice préalable de leur existence. La décision éclaire ainsi, de manière pédagogique, le partage des responsabilités entre professionnel et client dans les opérations sur instruments financiers complexes. ## I. Faits et procédure Le demandeur, pensionné domicilié au Liban, avait été démarché par son banquier principal, une banque de Beyrouth, pour souscrire un produit financier à coupon de 11,09 % par an. Sur les indications de son mandataire, il s'était tourné vers la société anonyme UBS (Luxembourg) S.A., qui lui proposa un produit de même nature, le « Kick-In Goal on Citigroup », offrant un taux de 21,72 % par an. Il y investit 500.000 USD, financés par un crédit lombard adossé au nantissement de parts d'un fonds. À la mi-septembre 2008, il donna l'ordre, par l'intermédiaire de son mandataire, de liquider le produit afin d'éviter des pertes. Le banquier ne procéda pas à la vente dans les conditions souhaitées, la valeur des titres s'effondrant ensuite. Une fois l'appel de marge émis le 20 novembre 2008, deux ordres de rachat portant sur le fonds « Optimal Global Fund » furent exécutés, le premier s'avérant insuffisant pour couvrir le crédit lombard. Par exploit du 12 août 2009, l'investisseur assigna la banque en paiement de 357.850 euros (perte en principal), 17.910,10 euros (perte liée aux rachats), 1.500 euros d'intérêts débiteurs et 5.000 euros au titre de l'indemnité de procédure. La banque conclut au débouté et réclama reconventionnellement 5.000 euros. Le tribunal rappelle la qualification de la demande en matière commerciale au regard de l'article 631, point 3°, du Code de commerce, toute opération de banque étant un acte de commerce. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'étendue de l'obligation de renseignement et de conseil lors de la souscription.** Le tribunal rappelle que, lors de l'achat de titres, le professionnel exerce un rôle de conseil et d'assistance dont les obligations sont de moyen, et non de résultat, en raison des aléas inhérents aux marchés financiers. Le banquier doit fournir au client des informations sur les conditions financières de l'opération et sur ses risques. Toutefois, en l'absence de contrat d'assistance et de demande spécifique, il n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de son client. L'intensité de l'obligation varie avec la qualité de l'investisseur et peut même être annihilée en présence d'un investisseur habituel ou qualifié. Symétriquement, le client doit s'informer et ne peut adopter une attitude purement passive. Appliquant ces principes, le tribunal relève plusieurs éléments : le questionnaire « profil client » mentionnait des revenus provenant d'« investments + dividends » et une profession de « General Manager of a Bank » ; le demandeur avait travaillé dans des établissements bancaires ; il était assisté d'un « investment manager », dont l'attestation le qualifiait de « savvy investor ». Surtout, c'est l'investisseur lui-même, avec son mandataire, qui avait sollicité la banque pour obtenir un produit similaire à meilleur rendement. Le tribunal en conclut que le demandeur est un « spéculateur averti » ayant accepté sciemment les risques, et que nulle faute ne peut être retenue à la charge de la banque à ce titre. **Deuxième problème : la liquidation du produit.** Le tribunal écarte d'abord la demande de production forcée des enregistrements téléphoniques de l'ordre du 22 septembre 2008. Il rappelle qu'une telle mesure suppose que l'existence des pièces soit, à