Le présent arrêt de la Cour d'appel de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, rendu le 26 mai 2011 (numéro de rôle 35952), offre une illustration nette du contrôle que le juge luxembourgeois exerce sur le licenciement pour motif économique. Après avoir admis la recevabilité d'un appel formé contre un jugement qui, sans statuer sur les conséquences indemnitaires, tranche définitivement le caractère abusif du licenciement, la Cour confirme l'abus en substituant à la motivation des premiers juges une analyse de fond. Elle juge que la lettre de motivation remplit les exigences de précision, mais que les motifs économiques invoqués ne sont ni réels ni sérieux. Le raisonnement repose sur la contradiction entre le discours de la crise et les faits établis au dossier : embauches postérieures à la décision, remplacement d'un salarié démissionnaire, attestations démontrant une activité soutenue et la polyvalence du salarié. La portée doctrinale de la décision tient ainsi à la reconnaissance de la fonction probatoire de la cohérence entre les motifs allégués et le comportement effectif de l'employeur, en matière de causalité économique du licenciement. ## I. Faits et procédure B a été engagé par la société à responsabilité limitée A, exploitant un laboratoire de prothèse dentaire, selon un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 30 octobre 2006 en qualité de « Zahntechniker ». Par lettre recommandée du 27 mars 2008, l'employeur l'a licencié moyennant un préavis de deux mois, courant du 1er avril au 31 mai 2008. Sur demande du salarié du 11 avril 2008, l'employeur a exposé, par lettre du 8 mai 2008, des motifs de nature économique : un recul substantiel du chiffre d'affaires, notamment la perte de clients sur le marché allemand, une baisse de 12 % entre 2006 et 2007 puis de 12 % au premier trimestre 2008, soit un recul global d'environ 26 %, la masse salariale constituant les trois quarts des frais généraux, et la nécessité de prévenir des risques d'insolvabilité. Par requête déposée le 12 mars 2009, B a saisi le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer abusif son licenciement et obtenir diverses indemnités, la remise sous astreinte de fiches de travail, ainsi que des sommes au titre d'heures supplémentaires, de récupération et de gratification de fin d'année. Par jugement du 1er mars 2010, le tribunal a déclaré le licenciement abusif et renvoyé l'affaire pour la fixation des demandes indemnitaires. La société A a interjeté appel par exploit du 25 mars 2010. Elle sollicitait la réformation du jugement, la déclaration de régularité du licenciement et, subsidiairement, l'admission d'une offre de preuve relative au caractère réel et sérieux des motifs. B a conclu, à titre principal, à l'irrecevabilité de l'appel comme prématuré, et, subsidiairement, à la confirmation du jugement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité.** La question était de savoir si un appel peut être immédiatement formé contre un jugement qui déclare abusif un licenciement sans statuer sur les conséquences indemnitaires de cette décision. La Cour s'appuie sur les articles 579, 580 et 355 du nouveau code de procédure civile, dont elle rappelle la logique : les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal sont immédiatement susceptibles d'appel. Dès lors que le tribunal s'est définitivement prononcé sur le caractère régulier ou abusif du congé, l'appel est recevable, nonobstant le renvoi pour la liquidation des indemnités. **Sur la précision des motifs.** Le premier juge avait considéré que la lettre de motivation ne satisfaisait pas aux exigences de précision. La Cour censure cette appréciation. Elle relève que l'employeur, sans fournir de chiffres absolus, a exprimé la baisse du chiffre d'affaires en pourcentages successifs, indiqué une cause (la perte de clients sur le marché allemand) et exposé le lien entre la masse salariale et la décision. Ces éléments permettent au salarié de connaître exactement les raisons de son licenciement et au juge de vérifier la correspondance entre les motifs énoncés et ceux discutés au cours de l'instance. La précision exigée est ainsi appréciée de manière fonctionnelle, au regard de sa double finalité d'information et de contrôle. **Sur le caractère réel et sérieux.** Ce point constitue le cœur de l'arrêt. La Cour observe que B ne conteste pas la matérialité des chiffres, mais le lien de causalité entre la baisse d'activité et la suppression de son poste. Elle rappelle que la décision de licencier, afin de réduire les coûts d'exploitation, d'un salarié devenu non indispensable est