## I. Faits et procédure Le litige oppose la société anonyme A S.A., employeur et appelante, à B, salarié et intimé. En première instance, le salarié avait obtenu une condamnation de son employeur au paiement d'une indemnité compensatoire pour jours de congé non pris, ainsi qu'un supplément de rémunération pour des heures travaillées les jours fériés des 1er mai et 23 juin 2008. La société A S.A. a interjeté appel par exploit de l'huissier de justice Patrick Kurdyban du 2 avril 2010. Le salarié a formé appel incident afin de revendiquer, en appel, les sommes de 1.341,65 € au titre de l'indemnité compensatoire pour jours de congé non pris et de 429,32 € au titre du supplément pour jours fériés. Par arrêt du 27 janvier 2011, la Cour a ordonné la réouverture des débats et enjoint à l'employeur de prendre position sur l'appel incident. Par conclusions du 9 mars 2011, le salarié a déclaré renoncer à ces deux demandes. La cause a été rappelée et l'arrêt du 26 mai 2011 a été rendu, les parties étant représentées par Maîtres Bernard Felten et Claude Speicher, avocats à la Cour. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** se pose en deux temps. Il s'agit, d'une part, de déterminer quelles conséquences tire le juge d'appel de la renonciation du salarié à ses prétentions formées par appel incident. Il s'agit, d'autre part, d'apprécier le bien-fondé des demandes accessoires de chacune des parties : indemnité de procédure pour l'instance d'appel et dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire. **Sur la renonciation et ses effets.** La Cour « donne acte » à l'intimé de sa renonciation, formule qui constate juridiquement l'acte de volonté sans trancher le fond. Elle en déduit que l'appel incident est « sans objet », puisqu'il ne subsiste plus aucune prétention à examiner. Par voie de conséquence, elle décharge l'employeur de la condamnation prononcée en première instance au titre de l'indemnité compensatoire pour jours de congé non pris. Le raisonnement s'appuie sur la maîtrise de l'objet du litige par les parties : la renonciation du demandeur, lorsqu'elle est dépourvue d'équivoque, anéantit la prétention correspondante et interdit au juge de statuer sur elle. **Sur les frais irrépétibles.** L'arrêt alloue à l'intimé une indemnité de procédure de 500 € pour la première instance et de 750 € pour l'instance d'appel. Le fondement retenu est l'équité : il serait « inéquitable » de laisser à sa charge l'intégralité des frais exposés pour faire valoir ses droits. Cette motivation est ici appliquée malgré la renonciation, ce qui peut surprendre, mais elle se justifie par le fait que le salarié a dû engager des frais pour défendre des prétentions finalement obtenues en première instance ou contestées en appel. La demande de l'employeur, en revanche, est écartée, au motif qu'elle « succombe dans la majeure partie de ses revendications ». **Sur la procédure abusive et vexatoire.** La demande de dommages-intérêts formée par l'intimé est rejetée. La Cour retient qu'« aucune intention de nuire ou négligence grave n'est établie » à la charge de l'employeur, qui n'a fait « qu'user de son droit légitime de soumettre à un nouvel examen les faits de la cause ». Le juge exige donc la preuve d