Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, rendu le 26 mai 2011 (n° de rôle 36297), confirme le jugement du tribunal du travail ayant déclaré justifié le licenciement avec préavis d'une salariée comptant plus de sept ans d'ancienneté. La décision réaffirme que la répétition de retards quasi quotidiens malgré des avertissements antérieurs, combinée à une série de négligences professionnelles, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, et qu'il n'appartient pas au supérieur hiérarchique de contrôler systématiquement chaque prestation d'un salarié. L'arrêt illustre la démarche probatoire admise en matière de licenciement pour motifs tirés de la conduite du salarié, fondée sur les enquêtes et contre-enquêtes testimoniales, ainsi que l'appréciation concrète de la gravité des fautes au regard de l'ancienneté et des instructions reçues. Il rejette par ailleurs la demande de remboursement formée par l'État à raison des allocations de chômage, en conséquence de l'issue du litige. ## I. Faits et procédure A, salariée au service de la société anonyme B depuis un contrat de travail conclu le 19 octobre 2001, a fait l'objet d'un licenciement avec préavis notifié par lettre recommandée du 18 juin 2008, le préavis expirant le 31 octobre 2008. Sur demande de communication des motifs, la lettre de motivation lui fut remise le 25 juillet 2008. Saisi le 11 décembre 2008 d'une demande tendant à la condamnation de son ex-employeur au paiement de 29.289,51 euros en réparation du préjudice résultant d'un licenciement qu'elle qualifiait d'abusif, le tribunal du travail, par jugement du 7 juillet 2009, admit la société B à prouver par témoins les reproches formulés. Les enquêtes se déroulèrent les 5 octobre et 13 novembre 2009. Par jugement du 4 mai 2010, le licenciement fut déclaré justifié, la demande de A rejetée, et la demande de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, tendant au remboursement des allocations de chômage, déclarée non fondée. A interjeta appel par exploit du 10 juin 2010, dirigé contre le seul jugement du 4 mai 2010 en tant qu'il avait retenu le résultat des enquêtes. L'appelante contestait la réalité et la gravité des griefs : six erreurs d'encodage sur une période de février à juin 2008, rapportées à une vingtaine de documents encodés quotidiennement, qu'elle imputait à l'absence de contrôle effectif de son supérieur ; des retards qu'elle qualifiait de non systématiques, minimes et souvent imputables à une file d'attente devant la pointeuse ; elle concluait à ce que les faits ne constituent que des « peccadilles » insuffisantes pour un licenciement d'une salariée ayant plus de huit années d'ancienneté. L'intimée sollicitait la confirmation, faisant valoir des erreurs d'encodage répétées, la transmission tardive d'un rapport de maintenance, un courrier adressé directement à un client en méconnaissance des instructions internes et truffé de fautes, la perte de l'original d'un bulletin de livraison, l'omission de confirmer certaines commandes, et des arrivées tardives réitérées malgré plusieurs avertissements. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : d'une part, les faits reprochés au salarié sont-ils établis par les mesures d'instruction ordonnées et présentent-ils une gravité suffisante pour justifier le licenciement ; d'autre part, l'ancienneté de la salariée et l'existence d'un contrôle hiérarchique peuvent-elles atténuer la faute reprochée ? La Cour rappelle que le jugement du 7 juillet 2009 avait constaté que la lettre de motivation était suffisamment précise et que les motifs invoqués, à les supposer établis, pouvaient constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, ce qui justifiait l'admission de la preuve offerte par l'employeur. Elle approuve ensuite l'appréciation des premiers juges quant à la force probante des enquêtes : les dépositions des témoins Henri René Feyereisen et Norbert Mathieu ont confirmé l'ensemble des faits offerts en preuve, sans être contredites par les témoins de la contre-enquête. Seul le témoin Pützstück avait fait état d'une file d'attente matinale devant la pointeuse, circonstance que la Cour écarte comme insuffisante à excuser des retards « innombrables » qui, depuis 2004 jusqu'en mai 2008, se sont répétés de façon quasi permanente malgré plusieurs avertissements. La salariée, consciente de l'affluence, aurait dû anticiper son arrivée. S'agissant des autres manquements, la Cour refuse de les