Le présent arrêt, rendu par la huitième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2011 (n° 36223 du rôle), réaffirme avec netteté les exigences qui gouvernent le contrôle judiciaire du licenciement avec préavis en droit luxembourgeois : le juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués, et non se contenter de l'existence d'un fait fautif isolé ou d'une perturbation ponctuelle de l'organisation de l'entreprise. Le raisonnement met en évidence la nécessité pour l'employeur de caractériser concrètement la désorganisation alléguée, en tenant compte de l'ancienneté du salarié, de la réactivité de ce dernier et de l'absence de réitération des faits. Sur le terrain de l'indemnisation, la Cour rappelle que seul le préjudice en relation causale directe avec le licenciement est réparable, et que le salarié doit justifier de ses efforts de reclassement. Enfin, l'arrêt fixe la portée temporelle de l'obligation de conservation des feuilles d'enregistrement tachygraphiques, en articulant le règlement (CEE) n° 3821/85 et la loi du 21 décembre 2007, ce qui en fait une décision utile tant pour le contentieux du licenciement que pour celui des heures supplémentaires. ## I. Faits et procédure A, chauffeur routier engagé le 17 juin 2002 par la société anonyme B, a fait l'objet d'un licenciement avec préavis notifié le 26 janvier 2007, avec dispense de travail à compter du 30 janvier 2007. L'employeur invoquait trois séries de griefs : l'expiration de la validité du permis de conduire, qui aurait conduit les autorités allemandes à immobiliser le véhicule et contraint l'entreprise à dépêcher deux autres chauffeurs ; une absence pour maladie de 126 jours ouvrables au cours de l'année 2006 ; enfin, un défaut d'entretien du camion et des difficultés relationnelles avec un collègue. Saisi le 9 novembre 2007, le tribunal du travail de Diekirch a, par jugement du 1er février 2010, déclaré le licenciement régulier, retenant le seul motif tiré de la conduite avec un permis périmé, et déclaré irrecevable, faute de figurer dans la requête introductive d'instance, la demande en délivrance des feuilles d'enregistrement formulée pour la première fois à l'audience du 18 janvier 2010. Un jugement antérieur du 22 septembre 2008 avait admis l'employeur à prouver par témoins certains motifs. Seule la question du caractère réel et sérieux des motifs, tels qu'établis par l'instruction, restait donc soumise à la Cour, le premier jugement n'ayant pas été frappé d'appel. A a relevé appel le 29 mars 2010, sollicitant la réformation du jugement, l'indemnisation de son préjudice et la délivrance des feuilles d'enregistrement. B a conclu à la confirmation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les motifs invoqués, pris isolément ou cumulativement, présentaient un caractère réel et sérieux justifiant le licenciement avec préavis, et, subsidiairement, quelle était l'étendue de la réparation due au salarié et si la demande en production des feuilles d'enregistrement était recevable et fondée. **Sur l'expiration du permis de conduire.** La Cour reconnaît qu'il appartient à un chauffeur professionnel d'accomplir en temps utile les démarches de renouvellement de son permis. Elle relève toutefois, sur la base des dépositions concordantes de témoins, que la libération du salarié pour se rendre chez le médecin était malaisée et que les délais de rendez-vous pouvaient atteindre trois mois. Surtout, A a régularisé sa situation dans un délai d'environ deux semaines. La perturbation causée à l'entreprise, réelle puisque deux chauffeurs ont dû être envoyés sur place, ne saurait « à lui seul motiver un licenciement », eu égard à près de cinq années d'ancienneté. La Cour souligne par ailleurs que l'employeur n'avait pas jugé l'incident grave sur le moment, se bornant à imposer la prise du reste du congé, et qu'il ne l'a invoqué que près de deux mois plus tard pour motiver la rupture. **Sur les absences pour maladie.** L'employeur s'était borné à invoquer une « désorganisation » de l'entreprise sans en préciser la nature ni l'ampleur, alors que l'appréciation de cette désorganisation supposait de connaître l'effectif total des chauffeurs. Une partie des absences était en outre, non contestée, due à un accident professionnel. Enfin, le salarié n'avait plus été absent depuis sa reprise du 27 novembre 2006, de sorte que l'argument tiré de l'impossibilité de compter sur sa collaboration régulière était dépourvu de portée. Ce motif n'