jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2011-07-14, n° accessible (36224)
Résumé
Synthèse doctrinale. Par cet arrêt rendu le 14 juillet 2011, la huitième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, se prononce sur le licenciement avec préavis d'un capitaine de navire de plaisance engagé par une société armatrice. Elle confirme le caractère abusif du licenciement, faute de motif réel et sérieux, en retenant que les reproches tirés de la gestion financière des travaux de mise en conformité du navire ne sont pas établis, dès lors que l'employeur avait lui-même donné l'ordre d'exécuter les travaux après examen du devis et explications sur place. Surtout, elle réforme le jugement de première instance sur le terrain de l'indemnisation : la juridiction d'appel fixe une période de référence d'un an, fondée sur l'âge du salarié et le contexte économique du secteur, et alloue un dommage matériel correspondant à la différenc
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