Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours de la motivation relative à la concurrence déloyale), et le dispositif n'est pas reproduit dans votre extrait. Je m'en tiens donc strictement à ce qui figure dans le texte communiqué, sans compléter les motifs manquants ni inventer le sens du dispositif final. **Synthèse doctrinale.** Par une ordonnance de référé rendue le 30 septembre 2011, le juge luxembourgeois précise les conditions de la protection des couvertures d'ouvrages juridiques au titre de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur. Il affirme qu'une couverture de livre peut être protégée dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son créateur, même lorsqu'elle reprend des mentions usuelles (titre, nom de l'auteur, photographie en quatrième de couverture). Le juge retient que la qualité d'auteur ou de titulaire peut résulter de la présomption de l'article 7 et de la chaîne contractuelle de cession. Il rappelle que la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances portant sur les éléments originaux, indépendamment de l'intention et du risque de confusion. La décision, qui écarte la mise hors cause de l'auteur de l'ouvrage contesté et retient une contrefaçon, illustre la combinaison d'un contrôle d'originalité souple et d'une appréciation synthétique de la ressemblance. ## I. Faits et procédure La société SOC1.) S.à r.l., éditrice spécialisée dans les publications de droit luxembourgeois depuis 2006, soutient que la couverture et la quatrième de couverture de ses ouvrages constituent une ligne graphique originale. Elle reproche à la société EDITIONS SOC2.) S.à r.l. et à Maître A.), auteur de l'ouvrage intitulé « OEUVRE1.) », paru à la mi-septembre 2010, d'avoir reproduit les éléments essentiels de cette ligne graphique. Elle agit sur le fondement de l'article 81 de la loi du 18 avril 2001 et demande la cessation des atteintes, une interdiction sous astreinte, une mesure de publication et une indemnité de procédure de 5.000 euros. Les défenderesses opposent une antériorité : la société EDITIONS SOC2.) soutient que sa propre identité visuelle, présente depuis 1996, sinon 2003, précède la création de SOC1.) en 2006. Elle forme une demande reconventionnelle en cessation et en interdiction. Maître A.) demande sa mise hors cause. Le juge relève que l'action fondée sur l'article 81 est une action au fond donnant lieu à jugement et non à ordonnance, puis met d'emblée Maître A.) hors cause faute d'élément établissant sa participation à la conception ou à l'édition de la couverture. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la couverture est-elle une œuvre protégeable ?** Le juge rappelle les deux conditions d'accès à la protection : une forme permettant la communication au public, et l'originalité, entendue comme empreinte de la personnalité créatrice. Il écarte les couvertures constituées du seul assemblage de mentions informatives, résultant d'un travail purement technique. Il constate toutefois que la ligne graphique de SOC1.) combine des choix intellectuels et esthétiques (fond blanc encadré d'un bord coloré, police commune, coin biseauté, alignement des mentions, présentation de l'auteur) et qu'elle permet au public spécialisé d'identifier immédiatement l'éditeur. Il conclut à une originalité suffisante. **Deuxième question : la société demanderesse a-t-elle qualité pour agir ?** Le juge applique la présomption de l'article 7 de la loi, qui profite également au cessionnaire qui édite l'œuvre. Il s'appuie sur une note d'honoraires du graphiste attestant la création de la ligne graphique et une cession complète des droits d'exploitation, sans limitation d'usage ni de durée. La qualité pour agir est ainsi admise. **Troisième question : y a-t-il contrefaçon ?** Le juge rappelle que le droit d'auteur est un droit absolu : la violation, même de bonne foi ou par ignorance, est constitutive, et la contrefaçon existe dès lors qu'un seul élément faisant l'originalité de l'œuvre est repris. La comparaison s'effectue par les ressemblances et non par les différences de détail. Il relève que la première et la quatrième de couverture de l'ouvrage litigieux reproduisent, dans la plupart de leurs attributs, celles des publications de SOC1.), et que la société EDITIONS SOC2.) a abandonné son identité visuelle propre pour adopter en grande partie cette ligne graphique. Il est indifférent, selon le juge, que l'éditrice ait cherché ou non un gain ; la notion de faute n'est requise que pour l'action pénale. Le juge se réfère enfin à une ordonnance rendue en matière de concur