Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, rendu le 6 octobre 2011 sous le numéro de rôle 36342, illustre l'exigence jurisprudentielle selon laquelle la lettre de licenciement avec effet immédiat doit énoncer les motifs avec une précision suffisante pour permettre au salarié de comprendre les griefs et de préparer sa défense, tout en réaffirmant que cette exigence n'impose pas un exposé exhaustif des faits. La Cour y confirme la régularité d'un licenciement fondé sur des fautes professionnelles graves commises dans le contrôle qualité de pneus d'essai, en retenant que les défauts litigieux, non détectables par les contrôles mécaniques, ne pouvaient être relevés que par un contrôle visuel auquel le salarié, spécialement formé, était affecté. L'arrêt articule ainsi, d'une part, un contrôle de la précision de la lettre de licenciement tolérant les précisions complémentaires dès lors qu'elles ne visent pas à combler une lacune initiale, et, d'autre part, une appréciation souveraine du caractère réel et sérieux des motifs au regard de la gravité des manquements, appréciée en tenant compte de la mise en danger d'autrui. La décision présente un intérêt pratique certain pour la sécurisation des procédures de licenciement pour faute grave. ## I. Faits et procédure Engagé le 21 mars 2006 par la société anonyme B en qualité d'« Inspection attendant » au sein du service « TCM*L », le salarié A a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 20 décembre 2006. Contestant son licenciement, il a saisi le tribunal du travail de Luxembourg le 24 septembre 2007, sollicitant la déclaration d'abusivité de la mesure ainsi que des indemnités compensatoire de préavis, matérielle et morale, et mettant en intervention l'État du Grand-Duché de Luxembourg, gestionnaire du Fonds pour l'emploi. Par un premier jugement du 18 décembre 2008, le tribunal a jugé la lettre de licenciement suffisamment précise et a admis l'employeur à rapporter la preuve des motifs invoqués. Par un second jugement, il a déclaré le licenciement régulier et rejeté les demandes indemnitaires. Le salarié a interjeté appel de ces deux décisions par exploit du 25 mai 2010, sollicitant la réformation, la déclaration d'imprécision de la lettre de licenciement ou, subsidiairement, l'absence de gravité des faits, ainsi qu'une indemnité de procédure. La société B a conclu à la confirmation et sollicité, de son côté, une indemnité de procédure. L'État, mis en intervention, n'a formulé aucune revendication. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première portait sur la précision suffisante des motifs énoncés dans la lettre de licenciement, et plus particulièrement sur la recevabilité de précisions complémentaires apportées par l'employeur dans son offre de preuve. La seconde concernait le caractère réel et sérieux des fautes reprochées, au regard de leur gravité justifiant une rupture immédiate du contrat. **Sur la précision des motifs.** La Cour retient que la lettre de licenciement a énoncé avec suffisamment de précision les motifs de la rupture. L'employeur y avait indiqué les dates des événements reprochés et les appellations techniques des procédures en cause (« TCL_0375 Finishing and Inspection », « TCL_0369 Detective Alert System », « TCL_0418 TCML Manufacturing Tolerances Limitations »). Or, compte tenu de son affectation spécifique au service concerné, le salarié devait parfaitement connaître ces notions, de sorte qu'il pouvait comprendre exactement les griefs formulés et préparer sa défense. La Cour écarte ensuite l'argument tiré de l'ajout, dans l'offre de preuve, de détails complémentaires (risques d'éclatement, découverte des pneus défectueux, négligences constatées par le successeur). Ces précisions sont admises au motif que les griefs étaient déjà énoncés avec précision dans la lettre et que les ajouts, « insignifiants », n'avaient pas pour objet de réparer une lacune initiale. **Sur le caractère réel et sérieux des motifs.** La Cour adopte les motifs des premiers juges et retient, au vu de l'ensemble des témoignages et de la mesure d'instruction ordonnée, plusieurs éléments déterminants. D'abord, les pneus, bien que soumis à quatre types de contrôles (visuel, sous pression, par rayons X et par mesurage), présentaient des défauts de type « trapped-air », fissures situées sur la face intérieure, qui échappent aux contrôles machine et ne peuvent être détectés que par un contrôle visuel, lequel relevait précisément des attributions du salarié, formé à cet effet. Ensuite, ces