jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2011-10-20, n° 36728-accessible (36125)
Résumé
Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme la validité d'un licenciement avec effet immédiat fondé sur l'absence injustifiée d'un salarié tenu d'exécuter son préavis. Elle réaffirme que le grief d'absence non excusée constitue a priori un motif grave, que la lettre de licenciement satisfait à l'exigence de précision dès lors qu'elle identifie le fait reproché et sa date, et que le salarié, qui a refusé l'arrangement transactionnel proposé dans le cadre du plan social, ne peut unilatéralement s'affranchir de son obligation de présence au motif qu'aucune mission ne lui serait confiée. La décision rappelle surtout un principe cardinal : il appartient à l'employeur, et non au salarié, de déterminer l'exécution des tâches, de sorte qu'une « mise à disposition » autoproclamée ne saurait valo
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