jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2011-11-10, n° accessible (36130)
Résumé
Les juges luxembourgeois, réformant le jugement de première instance, admettent la preuve d'un licenciement oral intervenu le 22 janvier 2007 à partir d'un faisceau d'indices concordants, bien qu'aucun témoin n'ait assisté à l'entretien litigieux. Ils consacrent ainsi une appréciation souple de la preuve du congédiement, fondée sur les déclarations de l'entourage familial, de collègues et de tiers, sur des messages téléphoniques et des relevés d'appels, ainsi que sur les démarches administratives entreprises dès la fin janvier 2007. La rupture orale, irrégulière au regard de l'article L.124-10 du Code du travail, est déclarée abusive, tout comme le licenciement écrit subséquent avec effet immédiat, dont le motif d'absence injustifiée est jugé dépourvu de caractère réel et sérieux puisque l'absence trouvait son origine dans le congédiement oral et qu'une incapacité de travail était médica
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