Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 17 novembre 2011 en matière de droit du travail, illustre la sévérité avec laquelle le juge luxembourgeois apprécie la faute grave d'un salarié ouvrier lorsque celui-ci méconnaît une obligation de contrôle inhérente à son poste. Saisie après une mesure d'instruction ordonnée par un précédent arrêt, la Cour réforme le jugement de première instance et déclare régulier le licenciement avec effet immédiat, au motif qu'un ouvrier chargé d'effectuer un contrôle horaire de conformité, et qui s'en abstient pendant une tournée de nuit, commet une faute suffisamment grave pour rendre impossible le maintien des relations de travail. La décision met en lumière la place centrale de la preuve indirecte (témoignages convergents, identification par la matricule, rapport de contrôle de production) et insiste sur le risque potentiel, même non réalisé, pour la chaîne de production et pour les consommateurs. Elle s'inscrit ainsi dans une appréciation concrète et prospective de la gravité du manquement. ## I. Faits et procédure Un ouvrier, B, était employé par la société anonyme A, qui fabrique notamment des réservoirs de liquide de lavage des pare-brises destinés à des véhicules automobiles. Au cours de la tournée de nuit du 20 au 21 avril 2007, à partir de 2 heures du matin, des réservoirs défectueux ont été produits en nombre important, de l'ordre de quatre-vingt-dix à quatre-vingt-seize unités selon les témoignages recueillis. Selon l'employeur, la casse du poinçon, qui perce le trou destiné au clipsage de la pompe, serait intervenue vers 3 h 30, sans que l'ouvrier arrête la machine. Le procédé de travail imposait à l'ouvrier de contrôler, une fois par heure, au moyen d'une tige, que le trou était correctement percé et que ses dimensions étaient exactes, puis de consigner ce contrôle par la mention « OK » sur le rapport de contrôle de production. En cas de non-conformité, la procédure P022 prescrivait l'arrêt de la machine et le marquage du lot par un ticket rouge. Des fiches d'instruction, accompagnées de photographies, étaient affichées sur le poste de travail. L'employeur a licencié B avec effet immédiat le 27 avril 2007. Le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 5 janvier 2009, a condamné la société à diverses sommes. La société A a interjeté appel par exploit du 17 février 2009. Un premier arrêt de la Cour d'appel du 2 décembre 2010 a ordonné une mesure d'instruction, dont le résultat sert de fondement à la décision commentée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée à la Cour était de savoir si l'abstention de l'ouvrier d'effectuer les contrôles horaires prescrits, pendant une tournée au cours de laquelle une production défectueuse a été réalisée sans arrêt de la machine, constitue une faute grave justifiant un licenciement avec effet immédiat, alors même que le dommage n'était pas encore matérialisé chez le client final et que la responsabilité individuelle de l'ouvrier pour la production défectueuse elle-même était discutable. **Sur l'imputabilité des faits.** La Cour retient, par une motivation fondée sur un faisceau d'indices concordants, que la production défectueuse provient bien de la tournée de B. Les témoins ont confirmé que chaque ouvrier marque ses bacs de sa matricule et de l'heure de fin de bac ; or deux bacs portant la matricule de B étaient entièrement défectueux. Le calcul de la cadence (environ quarante-huit réservoirs par heure) permettait en outre de situer la période de production défectueuse. La Cour écarte la question de la valeur juridique de l'aveu prétendument fait par l'ouvrier lors de l'entretien préalable, et fonde sa conviction sur le rapport de contrôle de production de la seizième semaine de 2007, dont il ressort qu'aucun « OK » ne figure pour la nuit concernée. Le défaut de contrôle est ainsi établi de manière objective, indépendamment de toute reconnaissance. **Sur la formation et la connaissance de la procédure.** Les témoins ont exposé que chaque ouvrier reçoit une formation interne, que B travaillait sur cette catégorie de machine depuis un à deux ans et qu'il avait participé à des campagnes de sensibilisation qualité. La Cour en déduit que, à supposer même l'absence de formation individuelle, l'ouvrier devait savoir comment procéder aux contrôles. **Sur la nature de la faute.** La Cour précise que ce n'est pas tant la production défectueuse elle-même qui est reprochée à l'ouvrier, puisque la machine « fait tout le travail », mais le fait de ne pas avoir arrêté la machine.