jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2011-12-01, n° accessible (36990)
Résumé
Synthèse doctrinale. Par un arrêt du 1er décembre 2011, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme le jugement du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2010 et écarte les prétentions d'une salariée qui soutenait avoir été licenciée oralement par son employeur. Les parties s'accordaient sur l'existence d'un contrat de travail verbal, mais divergeaient sur sa date d'effet, la nature des tâches et la rémunération convenues, ainsi que sur les circonstances de la rupture. La Cour retient que la seule pièce claire et précise établit une volonté de rupture émanant de la salariée, exprimée par lettre recommandée de son organisation syndicale du 4 novembre 2008, et qu'elle juge contredite l'offre de preuve tendant à démontrer un licenciement oral antérieur. L'arrêt rappelle ainsi la place centrale de l'écrit prob
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