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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2011-12-15, n° discrimination-accessible (35832)
Résumé
Le texte fourni s'interrompt au milieu de la partie III (« L'indemnisation ») : le dispositif n'est pas reproduit et le calcul des sommes allouées n'est pas achevé. Je ne peux donc pas rédiger le commentaire complet sans inventer le contenu manquant. Je vous propose de traiter ce qui figure intégralement dans le texte, en signalant explicitement la limite.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 699f09d16aceca650fee801a535bf7f0635933e4b2a835d50daa7fb52447cd62
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-13
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.