Le présent arrêt, rendu le 15 décembre 2011 par la huitième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, illustre la rigueur avec laquelle le juge du fond apprécie la preuve d'une faute grave justifiant un licenciement avec effet immédiat. Réformant le jugement entrepris, la Cour déclare abusif un licenciement fondé sur un comportement reproché à la salariée – un usage indu d'un certificat d'incapacité de travail et une sortie non autorisée, caractérisés par des états d'ébriété allégués –, au motif que l'employeur n'a pas rapporté la preuve des faits invoqués. Elle souligne que la charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur et refuse de départager arbitrairement des témoignages contradictoires, dont la fiabilité se trouve par ailleurs affaiblie par les variations entre attestations écrites et dépositions d'enquête. La décision, qui ordonne en outre la réouverture des débats pour l'évaluation de l'indemnité compensatoire de préavis et sursoit à statuer sur le recours de l'État, réaffirme ainsi le caractère strict de l'exigence probatoire pesant sur l'employeur en matière de licenciement pour faute grave. ## I. Faits et procédure La salariée, engagée par contrat à durée indéterminée le 16 janvier 2006 par la société à responsabilité limitée B, fut licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 17 juillet 2006. L'employeur lui reprochait d'avoir, après s'être vu refuser une demande de congé formée le 11 juillet 2006 pour les jours suivants, présenté le 12 juillet 2006 un certificat d'incapacité de travail couvrant la période du 12 au 16 juillet 2006, tout en quittant son domicile sans autorisation. Il lui était reproché, en substance, d'avoir été vue en état d'ébriété le 13 juillet 2006 dans la zone piétonne de Diekirch, puis lors de la fête « Vieux Diekirch » le 14 juillet 2006. Saisi par requête du 1er août 2006, le tribunal du travail de Diekirch admit l'employeur à prouver par témoins les motifs du licenciement, par jugement du 19 février 2007. Par jugement du 20 décembre 2010, il déclara le licenciement régulier, débouta la salariée de l'ensemble de ses demandes, indemnitaires comme procédurales, et la condamna à rembourser à l'État, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, la somme de 11.396,81 € au titre des indemnités de chômage perçues. La salariée interjeta appel par exploit du 27 janvier 2011. Elle ne contestait plus la régularité formelle du licenciement au regard de l'article L.121-6 (3) du Code du travail, le premier jugement du 19 février 2007 n'ayant pas été frappé d'appel, mais maintenait la contestation de la réalité et de la gravité des motifs. Elle demandait la réformation du jugement, la déclaration du caractère abusif du licenciement, l'allocation des sommes réclamées en première instance et sa décharge de la condamnation au remboursement des indemnités de chômage. La société B conclut à la confirmation, tandis que l'État réitéra sa demande de remboursement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si l'employeur avait rapporté la preuve des faits constitutifs de la faute grave invoquée à l'appui d'un licenciement avec effet immédiat, et, dans l'affirmative, si ces faits présentaient la gravité suffisante pour rendre impossible le maintien des relations de travail. La Cour rappelle, en premier lieu, que la charge de la preuve de la faute incombe, en cas de licenciement avec effet immédiat, à l'employeur. Cette règle, qui découle de la nature même de la mesure, implique que l'insuffisance probatoire profite au salarié, sans qu'il lui appartienne de démontrer l'absence de faute. Sur le terrain de l'appréciation des preuves, la Cour procède à une analyse comparative des dépositions. Les témoins Anouk, Jim et Patrick, produits par l'employeur, furent contredits par le témoin Nancy, qui cohabitait avec la salariée à l'époque des faits et déclara avec fermeté que celle-ci n'était pas sortie de son domicile entre 23 heures et tard dans la nuit les jours en cause, et n'avait pas consommé d'alcool. Les plaintes pour faux témoignage réciproquement déposées ayant abouti à des ordonnances de non-lieu, la Cour refuse, « sous peine de pencher dans l'arbitraire », d'accorder davantage de crédibilité aux uns qu'aux autres. Elle relève toutefois que la seule déposition faisant état d'une présence de la salariée à la fête était celle du témoin Anouk, dont l'attestation écrite du 12 octobre 2006 précisait une observation « le vendredi, 14 juillet