Le présent arrêt, rendu par la Cour d'appel luxembourgeoise (huitième chambre, matière de droit du travail) le 22 décembre 2011 sous le numéro de rôle 35624, illustre les exigences de précision qui pèsent sur l'employeur qui entend justifier un licenciement avec préavis par des fautes de la salariée. La Cour, réformant le jugement de première instance, déclare abusif le licenciement après avoir passé au crible, par l'intermédiaire d'une enquête testimoniale préalablement ordonnée, les griefs articulés par l'employeur. Elle distingue nettement les faits suffisamment circonstanciés, qui peuvent constituer une faute, des reproches « vagues et imprécis » qui ne sauraient, en tant que tels, fonder la rupture. Le raisonnement est éclairant sur la charge de la preuve et sur l'exigence de matérialité des griefs. La décision se prononce également sur l'évaluation du préjudice matériel, fondée sur la comparaison entre le salaire perdu et les indemnités de chômage effectivement perçues, ainsi que sur le préjudice moral, et sur le sort de la créance de l'Etat au titre du Fonds pour l'emploi. Elle constitue ainsi une illustration pratique de la méthode d'indemnisation du licenciement abusif retenue par les juridictions luxembourgeoises. ## I. Faits et procédure La salariée A, employée depuis seize ans par la société anonyme B Luxembourg S.A., a fait l'objet d'un licenciement avec préavis notifié le 19 novembre 2009. Il était reproché à la salariée, notamment, une attitude irrespectueuse envers son supérieur hiérarchique, le District Manager, lors d'une réunion de travail du 21 octobre 2008, ainsi que la remise en cause publique de la stratégie définie par le laboratoire employeur. La salariée a saisi la juridiction du travail afin de contester la régularité et le bien-fondé de son licenciement. Par un arrêt antérieur du 20 janvier 2011, la Cour d'appel a admis l'employeur à prouver par témoins une série de faits précisément énoncés dans la décision, relatifs à l'attitude de la salariée lors de la réunion du 21 octobre 2008, à ses propos durant le repas, à son opposition à la campagne préconisée par la société et à la modification unilatérale d'un document de travail. L'enquête a été menée au moyen de l'audition d'un témoin, la supérieure hiérarchique de la salariée, qui relate les événements de la journée du 21 octobre 2008, les critiques formulées par A à l'égard des nouvelles campagnes, une phrase prononcée lors du repas, ainsi que des comportements allégués à l'égard de collègues, dont un certain Monsieur F. Dans son acte d'appel, la salariée réclame une indemnisation de 34.000 euros au titre du préjudice subi. L'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, réclame le remboursement des indemnités de chômage versées à l'intéressée. Les parties sollicitent par ailleurs l'allocation d'indemnités de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale posée à la Cour était de déterminer si les faits imputés à la salariée, tels qu'établis par l'enquête, constituaient des fautes suffisamment graves et précises pour justifier la résiliation du contrat de travail, et, dans la négative, quelle devait être l'étendue de la réparation due au titre du licenciement abusif. **Sur le caractère justifié du licenciement.** La Cour procède à un examen fait par fait des griefs. Elle retient d'abord que les critiques formulées par la salariée à l'égard des nouvelles campagnes commerciales, si elles ont été exprimées, ne constituent pas une faute susceptible de justifier la résiliation du contrat. Elle écarte ensuite les allégations d'attitude agressive envers les collègues et de mise en doute de leurs compétences, au motif que ces faits « manquent de précision ». Elle relève encore que la phrase prononcée lors du repas, présentée par le témoin comme une menace, est demeurée « sans suites », la salariée ayant raccompagné le témoin à son véhicule et l'après-midi n'ayant plus comporté de visites. Enfin, elle juge que les reproches relatifs à une attitude agressive à l'encontre d'un autre collègue ne sont assortis d'aucune précision quant à leur nature, aux propos tenus ou aux dates des incidents, de sorte qu'ils constituent des « reproches vagues et imprécis » insusceptibles de fonder la rupture. La Cour en déduit que le licenciement est abusif. La solution repose sur une exigence de matérialité et de précision des griefs : le juge ne peut apprécier la gravité d'une faute que si celle-ci est identifiable dans ses éléments constitutifs, c'est-à-dire dans les faits, leur date et leur contexte. **Sur l'évaluation du préjudice.** La Cour fixe