jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2012-03-01, n° accessible (TALux7-966a)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire à partir du texte fourni, car le document collé est tronqué : il s'interrompt au milieu de la discussion sur l'infraction d'omission de dépôt des bilans (article 163 de la loi de 1915), avant le dispositif (les condamnations, acquittements, peines et frais). Or c'est précisément le dispositif et la fin des motifs qui permettent d'analyser la décision dans son ensemble. Je ne veux pas combler ces passages par des suppositions, car un commentaire d'arrêt doit reposer sur le texte officiel tel qu'il a été rendu.
Intégrité de la publication
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- 2eba2e1448f4ec30d23f60ac82b91203ddd15b39502067c68e4476b2995086b1
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- 1.0.0
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- Hashé le
- 2026-11-09
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