Le texte fourni est tronqué à la fin (« Pour être complet, il convient e… »), de sorte que le dispositif et la fin des motifs sur la question de la recommandation d'achat et de la faute éventuelle ne figurent pas dans le texte transmis. Le commentaire ci-dessous se limite donc aux motifs effectivement reproduits ; je le signale là où l'analyse aurait dû se prolonger. **Synthèse doctrinale** Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, rendu le 2 mai 2012, précise les contours de la responsabilité d'une banque dépositaire à l'égard d'un client qui a passé lui-même des ordres d'achat de parts de fonds, en l'absence de tout mandat de gestion. Le tribunal qualifie la relation de « gestion simple », dans laquelle le contrat de dépôt se double, le cas échéant, d'une convention de conseil généralement orale. Il en déduit que la banque, exécutante des ordres du client, n'est tenue qu'à une obligation accessoire d'information sur les risques du jeu boursier en général, non sur les risques particuliers de l'opération, et qu'elle n'engage sa responsabilité pour un conseil fautif que si elle a formulé une recommandation d'achat résultant d'une appréciation erronée des données disponibles, la charge de la preuve pesant sur le client. Le tribunal écarte par ailleurs l'invocation des règles de conduite de la loi du 5 avril 1993 et de la circulaire CSSF 2000/15 comme fondement d'une action civile, et retient que le client, mandataire social expérimenté, ne saurait être considéré comme profane, ce qui réduit à néant l'exigence d'information sur les risques. La portée de la décision tient ainsi à l'articulation entre devoir d'information du banquier et devoir de s'informer du client averti. **I. Faits et procédure** Par exploit d'huissier du 16 juillet 2010, la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. a assigné la société anonyme BQUE.1.) S.A. devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en paiement de 42.145,14 euros et de 75.198,82 euros, avec intérêts légaux à compter du 1er septembre 2008, capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du Code civil et indemnité de procédure de 15.000 euros au titre de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La demanderesse fondait son action principalement sur la responsabilité contractuelle et subsidiairement sur la responsabilité délictuelle. Selon la demanderesse, une relation d'affaires remontant à 2003 aurait été nouée avec la banque, dont les préposés auraient prodigué une « gestion conseillée » ; elle aurait acquis, sur conseil de la banque, des parts du fonds FONDS.1.) en septembre 2006 et du fonds FONDS.2.) en février 2007, sans recevoir d'information sur leurs spécificités. Elle reprochait en outre à la banque d'avoir vendu d'autres titres sans accord, d'avoir manqué à son devoir d'alerte et de mise en garde, et d'avoir procédé à une liquidation précipitée du fonds FONDS.1.) en juillet 2008. La défenderesse concluait au débouté, reconventionnellement à une indemnité de procédure de 5.000 euros. Elle soutenait n'avoir été que dépositaire, toutes les décisions d'investissement ayant été prises par le client, dont le mandataire social, expérimenté en produits structurés, aurait adopté un profil « spéculatif » ; elle invoquait subsidiairement les clauses limitatives de responsabilité de ses conditions générales (articles 22 et 24) et l'exonération liée aux fautes de la cliente. Après clôture de l'instruction le 8 février 2012 et rapport à l'audience du 21 mars 2012, le tribunal a examiné d'abord la qualification des relations entre parties. **II. Problème de droit et motifs de la décision** Le problème de droit est double : quelle est la nature de la relation bancaire en l'absence de contrat de gestion écrit, et quelles obligations pesaient sur la banque lors de l'acquisition, sur ordre du client, de titres de fonds d'investissement dont la valeur s'est effondrée ? *Sur la qualification.* Le tribunal rappelle que, dans une gestion simple, le client gère lui-même ses ordres, la relation s'analysant principalement en un contrat de dépôt, auquel peut se greffer une convention de conseil, généralement orale, par laquelle le banquier assiste pratiquement le client. Il constate que les parties n'ont pas conclu de contrat de gestion rémunéré, mais une convention d'ouverture de compte et un accusé de réception des conditions générales ; la banque devait donc exécuter les ordres reçus et ne pouvait opérer sans accord du titulaire. Le tribunal relève que la demande se limite à l'achat des titres FON