Les garanties à première demande, instrument de sûreté dont l'autonomie à l'égard du contrat de base constitue la caractéristique essentielle, suscitent un contentieux récurrent devant les juridictions des référés, lesquelles sont tentées de contrôler le bien-fondé de l'appel en garantie sous couvert de trouble manifestement illicite ou de contestation sérieuse. L'ordonnance du président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 18 septembre 2012 rappelle avec netteté les limites de ce contrôle. Le juge des référés, saisi par le donneur d'ordre d'une garantie émise par une banque, refuse de paralyser l'exécution de l'engagement au motif que la lettre de garantie, rédigée en termes inconditionnels, constitue une garantie à première demande indépendante du contrat de base. Il énonce que le garant et le juge ne peuvent que vérifier la régularité formelle de l'appel, et que la paralysie de la garantie suppose la preuve d'une fraude ou d'un abus manifestes, à la fois objectifs et subjectifs. Retenant l'existence, à tout le moins, d'un doute profitant au bénéficiaire, et relevant par ailleurs une contestation sérieuse tenant à l'expertise judiciaire en cours, il déclare la demande irrecevable, tant sur le fondement de l'article 933 que de l'article 932 du nouveau code de procédure civile luxembourgeois. ## I. Faits et procédure Une société anonyme (ci-après SOCIETE1.)) avait été chargée, par contrats conclus en juillet 2003 puis en décembre 2003 et janvier 2004, de la construction d'un complexe d'immeubles à bureaux pour le compte d'une société SOCIETE2.) SCI, laquelle s'était elle-même engagée envers une société SOCIETE6.) SA à une construction clé en main. Le contrat de construction prévoyait une retenue de garantie de 5 % pendant cinq ans à compter de la réception de l'immeuble, que l'entrepreneur avait pu substituer par un cautionnement bancaire. Le 10 mai 2010, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. (ci-après la banque) émit à cet effet une garantie de 3.000.000 euros au profit de la SOCIETE2.) SCI. Cette garantie fut prorogée à trois reprises au profit de la société anonyme SOCIETE2.) DEVELOPMENT S.A., laquelle avait repris l'intégralité du patrimoine de la SOCIETE2.) SCI. Une expertise judiciaire était en cours portant sur des désordres affectant les stores de l'immeuble. Le 27 août 2012, la SOCIETE2.) DEVELOPMENT appela la garantie à hauteur de 200.000 euros, après une « Mängelanzeige » adressée le 26 août 2011, que l'entrepreneur contestait. Par exploit du 4 septembre 2012, SOCIETE1.) assigna en référé la SOCIETE2.) DEVELOPMENT et la banque, aux fins de voir constater le caractère manifestement abusif de l'appel, interdire à la banque de payer, subsidiairement ordonner la mise sous séquestre des fonds. Elle invoquait les articles 932 alinéa 1er et 933 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, arguant de l'urgence, d'un dommage imminent et d'un trouble manifestement illicite. Elle soutenait notamment que la SOCIETE2.) DEVELOPMENT n'avait pas valablement succédé à la SOCIETE2.) SCI, que la garantie était en réalité un cautionnement accessoire, que la mise en demeure préalable était irrégulière, et que l'appel tendait à obtenir une contre-garantie d'une créance étrangère au chantier. La SOCIETE2.) DEVELOPMENT conclut au rejet, la banque ne prenant pas position sur la nature de son engagement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge devait déterminer, en premier lieu, la qualification de l'engagement litigieux ; en second lieu, si l'appel en garantie pouvait être paralysé par le juge des référés, soit sur le fondement du trouble manifestement illicite, soit sur celui de l'urgence et de l'absence de contestation sérieuse. **Sur la qualification.** Le juge relève que la garantie, formulée en termes d'engagement inconditionnel de payer, ne soulève aucune difficulté d'interprétation. Il en déduit que la banque a souscrit une garantie à première demande indépendante des relations contractuelles de base. Cette qualification commande l'ensemble du raisonnement : le garant ne peut subordonner le paiement ni à sa propre couverture ni aux prétentions du bénéficiaire contre son cocontractant, et son contrôle se limite à la régularité formelle de l'appel, à l'exclusion de son bien-fondé. **Sur la paralysie de la garantie.** Le juge reprend la doctrine classique selon laquelle une garantie autonome ne peut être pa