Le jugement commercial du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, rendu le 14 novembre 2012 (rôle n° 134 197), rejette l'action en responsabilité dirigée par une société de droit panaméen contre sa banque gestionnaire de portefeuille discrétionnaire, après une chute de 87,25 % de la valeur du portefeuille entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2008. Le tribunal écarte d'abord la fin de non-recevoir tirée de la ratification tacite des opérations par le silence du client sur les relevés : ce silence ne couvre que la matérialité des opérations et laisse ouverte la contestation de leur opportunité. Sur le fond, il rappelle que le gestionnaire discrétionnaire n'est tenu que d'une obligation de moyens, que la clause contractuelle limite sa responsabilité à la faute grave ou au dol, et que la qualité de la gestion s'apprécie sur la durée et non par référence à une perte ponctuelle. Une simple dépréciation ne suffit donc pas à établir la faute, et le tribunal retient en l'espèce une profonde connaissance financière du bénéficiaire économique, l'absence de clé de répartition contractuelle impérative, une diversification effective du portefeuille et une information suffisante. La décision illustre la difficulté probatoire qui pèse sur le client investisseur professionnel face à une clause de responsabilité aggravée. ## I. Faits et procédure La société de droit panaméen SOC.1.) Inc. a confié, en janvier 2007, à la société anonyme NORDEA BANK S.A. la gestion discrétionnaire de ses avoirs, dans un objectif de placement à long terme, la préservation de la valeur du capital étant présentée comme prioritaire. Le bénéficiaire économique de la société, identifié comme le sieur A., était lui-même client de la banque depuis 1992, bénéficiait déjà d'un mandat de gestion discrétionnaire et passait régulièrement des ordres d'investissement. L'intégralité de ses avoirs fut alors transférée sur le compte de la société demanderesse, présentée par le jugement comme une « construction fiscalo-juridique ». Le questionnaire de profil d'investisseur, signé par la société, retenait un risque moyen, cette option étant assortie de l'acceptation de « possibles pertes à long terme ». La demanderesse soutenait qu'une personne inconnue aurait modifié à son insu la réponse à la question 7 pour choisir un profil plus risqué, et que la banque aurait violé ce profil, facturé des commissions anormalement élevées, multiplié les produits internes au groupe et tardé à l'informer des pertes. Par exploit du 12 novembre 2010, elle assigna la banque en paiement de 1.061.245,11 euros, réduits en cours d'instance à 1.018.167,13 euros, et subsidiairement de 756.004,34 euros, avec intérêts, majoration du taux, capitalisation, indemnité de procédure de 4.000 euros et exécution provisoire. Elle produisit un rapport d'expertise unilatéral établi par l'expert Thomas-Michael HOLM les 15 janvier et 15 mars 2010, et sollicita subsidiairement une expertise judiciaire. La banque opposa la ratification, l'existence d'une simple obligation de moyens, l'absence de faute lourde, la contestation du préjudice et du lien causal, et formula une demande reconventionnelle d'indemnité de procédure de 5.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la ratification tacite des opérations fait-elle obstacle à l'action ?** Le tribunal répond par la négative. Le silence du client à la réception des relevés établit seulement la matérialité des opérations ; il ne prive pas le mandant de la faculté de contester leur opportunité par une action en responsabilité contre le gérant. Or l'opportunité d'une opération ne se révèle qu'avec le temps. La demande est donc recevable en la forme. **Deuxième question : la banque a-t-elle commis une faute engageant sa responsabilité ?** Le tribunal pose d'abord le cadre. Le banquier gestionnaire n'est tenu qu'à une obligation de moyens, consistant à gérer au mieux le patrimoine confié, appréciée selon le standard du professionnel de même catégorie. L'article 1, d), des conditions générales du mandat, accepté par la cliente, limite la responsabilité de la banque à la faute grave ou au dol (« gross negligence »). La qualité de la gestion s'apprécie par le résultat global et sur une durée suffisante, et non sur quelques opérations isolées. Le client doit prouver un comportement fautif ou négligent ; la seule constatation de pertes boursières, si considérables soient-elles, ne suffit pas (le jugement cite Cour, 26 avril 2000, n° 18.243). Le tribunal examine ensuite chacun des griefs : - *Violation du profil d'investisseur.* Le tribunal relève que le bénéficiaire économique n'était pas un profane, qu