Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, rendu le 7 mars 2013 sous le numéro 37343 du rôle, rappelle avec netteté les conditions cumulatives auxquelles est soumis le licenciement avec effet immédiat en droit luxembourgeois : la faute grave doit être à la fois réelle et sérieuse, et les motifs doivent être énoncés avec une précision suffisante pour permettre au salarié d'en apprécier la nature et la portée. La décision précise en outre le régime de la tardiveté des faits invoqués, qui est apprécié au regard du délai d'un mois prévu par l'article L.124-10 du Code du travail, dans sa version alors applicable. Elle confirme le caractère justifié du congédiement d'un manutentionnaire ayant proféré à l'égard d'une collègue et de son directeur des injures grossières, réitérées et publiques, en dépit d'avertissements écrits antérieurs. Elle illustre enfin le contrôle exercé par le juge sur la proportionnalité de la sanction, qui ne saurait être utilement invoquée pour neutraliser la réalité d'un comportement fautif répété. ## I. Faits et procédure A a été engagé par la société anonyme B Luxembourg S.A. en qualité de manutentionnaire, par contrat de travail à durée indéterminée conclu le 7 décembre 1989. Par lettre recommandée du 9 avril 2010, son employeur l'a licencié avec effet immédiat. Saisi d'une demande tendant à voir qualifier ce congédiement d'abusif et à obtenir diverses indemnités, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement contradictoire du 1er février 2011, a déclaré le licenciement fondé, débouté le salarié de l'ensemble de ses prétentions indemnitaires et mis à sa charge une indemnité de procédure de 1.000 euros. Il a notamment retenu que le dernier fait invoqué, daté du 2 avril 2010, n'était pas trop ancien, et que le comportement irrespectueux, voire grossier, du salarié envers son supérieur hiérarchique et une collègue de travail était à lui seul suffisant pour justifier la rupture. A a interjeté appel par exploit d'huissier du 23 mars 2011. Il sollicitait la réformation du jugement, la déclaration d'abusivité du licenciement et la condamnation de son ancien employeur au paiement des indemnités réclamées en première instance, ainsi qu'une indemnité de procédure. La société intimée concluait à la confirmation de la décision entreprise et à l'allocation d'une indemnité de procédure de 1.000 euros pour chaque instance. Les moyens d'appel s'articulaient autour de trois axes : la tardiveté des motifs invoqués, l'imprécision de ceux-ci, et l'absence de caractère réel et sérieux des griefs, le salarié contestant subsidiairement la proportionnalité de la mesure au regard de son ancienneté de vingt années et de ses prestations antérieures. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si l'employeur pouvait, dans le cadre d'un licenciement avec effet immédiat, se prévaloir de fautes antérieures à celle qui avait été invoquée dans le délai légal, et si les motifs énoncés dans la lettre de congédiement satisfaisaient à l'exigence de précision. Il s'agissait, d'autre part, de vérifier si les griefs retenus présentaient le caractère réel et sérieux exigé par la loi, et si la sanction pouvait être regardée comme proportionnée. **Sur la tardiveté.** La Cour relève que la lettre de licenciement situe le dernier fait invoqué au 2 avril 2010, soit dans le mois précédant la notification du congédiement intervenue le 9 avril. Elle en déduit, par application de l'article L.124-10(6) du Code du travail, que l'employeur demeurait recevable à invoquer des fautes antérieures, dès lors que la règle du délai d'un mois se trouvait respectée pour le fait le plus récent. Cette solution repose sur une lecture cohérente de la règle de délai, qui s'apprécie par référence au dernier comportement fautif et non à chacun des manquements pris isolément, sous réserve que le comportement ainsi sanctionné constitue une continuité ou une répétition. **Sur la précision des motifs.** La Cour distingue soigneusement deux catégories de griefs. Les reproches relatifs aux retards et à la méconnaissance de la procédure de déchargement des camions sont jugés imprécis quant à leurs conséquences préjudiciables pour la société, de même que la caractérisation générale du comportement envers les collègues et le supérieur hiérarchique. En revanche, la lettre de licenciement comportait des exemples concrets assortis de dates précises, notamment les propos tenus le 2 avril 2010 à l'égard du directeur en présence du responsable de dépôt, ains