Synthèse doctrinale Par un jugement du 11 avril 2013, la septième chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un oncle à trente mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire pour tentative de viol et attentat à la pudeur commis sur sa nièce mineure, placée dans un foyer et accueillie à son domicile lors d'une sortie. La décision est remarquable à un double titre. D'une part, elle opère une qualification fine de la tentative de viol en retenant, à partir de déclarations jugées cohérentes et crédibles de la victime, des tentatives répétées d'introduction digitale, alors même que le prévenu conteste ces gestes et que la victime, endormie puis réveillée, ne conserve pas de souvenir précis de la pénétration. D'autre part, elle applique la loi nouvelle plus douce issue de la réforme du 21 février 2013 à l'attentat à la pudeur, dont le texte ne vise plus expressément la personne hors d'état de consentir, et tire les conséquences de la circonstance aggravante d'autorité résultant de la confiance accordée par l'institution d'accueil. Le jugement illustre ainsi la difficulté de l'appréciation du consentement et de l'intention en matière d'agressions sexuelles sur mineur. ## I. Faits et procédure Le 4 mars 2010, les agents du C.P.I. de Differdange sont dépêchés au domicile de l'oncle de Y., mineure placée au Foyer Saint-Elisabeth depuis l'âge de dix ans, qui bénéficiait de sorties auprès de la famille de son oncle X. Dans la nuit du 3 au 4 mars 2010, la jeune fille, couchée dans le lit conjugal avec les filles du prévenu, aurait été caressée et léchée au niveau du sexe, et X. aurait tenté à deux reprises de lui introduire un doigt dans le vagin. Réveillée, elle aurait repoussé le prévenu, constaté que ses vêtements inférieurs avaient été retirés et alerté les responsables du foyer, qui ont prévenu la police. Le prévenu a reconnu avoir embrassé, caressé les seins et les cuisses de la victime et léché son vagin, soutenant qu'elle était consentante et qu'il n'avait pas l'intention de la pénétrer, mais contestant formellement toute tentative d'introduction digitale. L'expert psychiatre Roland Hirsch a conclu à l'absence de trouble ayant aboli ou altéré le discernement du prévenu. Saisi par citation du procureur d'État du 17 janvier 2013 après une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 30 novembre 2011, le tribunal a entendu la victime, qui s'est constituée partie civile, le témoin enquêteur, l'expert et les explications du prévenu, puis a statué le 11 avril 2013. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la tentative de viol.** Le tribunal rappelle que le viol consiste en une pénétration sexuelle, de quelque nature ou par quelque moyen que ce soit, commise contre la volonté de la victime, et que la tentative suppose un commencement d'exécution, un élément matériel avorté et l'absence de consentement, ainsi qu'un manquement à l'exécution pour une raison autre que le désistement volontaire. Il retient que les déclarations de la victime, cohérentes et crédibles, établissent des tentatives réitérées d'introduction d'un doigt, alors que les dénégations du prévenu ne sont ni cohérentes ni crédibles au regard de ses aveux partiels. Le tribunal relève que la victime n'a pas consenti à une relation sexuelle, qu'elle était prise au dépourvu, et que l'échec de la pénétration tient à sa résistance, ce qui exclut tout désistement volontaire. **Second problème : la circonstance d'autorité.** Le tribunal considère que la mineure se trouvait au domicile de son oncle sur la base d'une sortie consentie par le foyer, et qu'une telle sortie transfère nécessairement autorité sur la mineure aux personnes à qui elle est confiée, indépendamment de l'absence de lien familial allégué par le prévenu. **Troisième problème : l'attentat à la pudeur et la loi applicable.** Le tribunal définit l'attentat à la pudeur comme un acte contraire aux mœurs, de nature à offenser la pudeur collective, revêtant une certaine gravité, et retient que la victime, endormie, était hors d'état de consentir. Il constate que la loi du 21 février 2013 ne vise plus expressément la personne hors d'état de donner un consentement libre, mais incrimine tout attentat à la pudeur, et que les peines sont plus douces ; en application du principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce, il applique le texte nouveau. **Quatrième problème : le cumul et la peine.** Les infractions, relevant d'une intention unique, sont en concours idéal, de sorte que seule la peine la plus forte, celle de la tentative de vi