jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2013-04-18, n° accessible (TALux7-1219a)
Résumé
Le texte que vous m'avez transmis est tronqué : il s'interrompt au cours de l'exposé des faits (témoignage de Z.) et ne comporte ni le dispositif, ni la motivation complète sur le fond (les infractions de coups et blessures involontaires, les éléments constitutifs, la responsabilité pénale de chacun des prévenus, la peine), ni les conclusions civiles et le sort de la partie civile. Il ne m'est donc pas possible de rédiger un commentaire complet et fidèle de la décision sans risquer d'inventer des motifs ou un dispositif qui ne figurent pas dans le texte.
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