Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du dispositif de la citation, avant le contenu des motifs de droit relatifs à la peine, au sursis éventuel, aux intérêts civils et au dispositif final du jugement (et l'alinéa b du point VI, la motivation sur l'article 6 de la loi de 1982 après le visa, et la décision sur l'action civile ne figurent pas dans le texte intégral dont je dispose). Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet du dispositif sans risquer d'inventer des éléments. Je rédige ci-dessous le commentaire sur la base des motifs effectivement disponibles, en signalant explicitement les lacunes. **Synthèse doctrinale.** Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 25 avril 2013, illustre la répression pénale des violences conjugales non physiques, dans le contexte d'une séparation de concubins. Le tribunal y précise trois points de droit. D'abord, la menace punissable au sens de l'article 327 du Code pénal suppose une annonce de mal propre à inspirer une crainte sérieuse, appréciée objectivement selon l'impression qu'elle produirait sur un homme raisonnable, sans qu'il faille établir un trouble subjectif chez le destinataire ; le dol général suffit. Ensuite, la menace par gestes est retenue lorsqu'elle est dirigée contre une personne déterminée et perçue, mais écartée à l'égard d'un témoin qui n'a pas été intimidé. Enfin, le tribunal distingue soigneusement les propos ambigus (« je vais te trouver et on va parler ») qui ne constituent pas des menaces d'attentat, des menaces de mort ou d'incendie qui le sont. Le jugement articule en outre le harcèlement obsessionnel de l'article 442-2 du Code pénal et l'article 6 de la loi du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée. Il présente un intérêt pratique réel en matière de lutte contre le harcèlement post-rupture. **I. Faits et procédure** Le prévenu, de nationalité portugaise, est poursuivi par citations du 15 et du 18 février 2013, jointes à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 21 janvier 2013. Les quatre notices visent des faits commis entre octobre et décembre 2012, à la suite de la séparation d'avec son ex-concubine, A., après huit années de vie commune. Les faits retenus à charge comprennent : le 14 novembre 2012, des menaces de mort par geste (simulation d'égorgement) à l'égard de A. et de sa collègue T1., le percement des quatre pneus du véhicule de A. ; des menaces verbales de mort réitérées les 13 novembre et 8 décembre 2012 ; des appels téléphoniques quotidiens, parfois jusqu'à cent par jour, des filatures et des interpellations sur la voie publique ; le 17 décembre 2012, une menace d'incendie de la maison transmise à la fille mineure de A., T2. Le prévenu se trouvait placé sous contrôle judiciaire depuis le 15 novembre 2012, avec interdiction notamment de rapprocher et d'importuner la plaignante. La procédure est classique : audition des témoins sous serment (article 155 du Code d'instruction criminelle), constitution de partie civile de A., réquisitoire du ministère public tendant à la condamnation, plaidoiries de la défense, mise en délibéré et prononcé le 25 avril 2013. Le prévenu a partiellement avoué le harcèlement téléphonique et le percement des pneus, mais a contesté formellement les menaces. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *A. Les menaces d'attentat.* La question centrale est celle de la preuve et de la qualification des menaces. Le tribunal rappelle la définition jurisprudentielle : la menace suppose la volonté de causer une impression de terreur chez le destinataire, celui-ci devant en avoir connaissance ou pouvoir en avoir connaissance. Le dol général suffit, l'intention de réaliser la menace étant indifférente. Le mal annoncé doit inspirer une crainte sérieuse, créer un danger direct et immédiat, et son caractère menaçant s'apprécie objectivement. Appliquant ces critères, le tribunal retient les menaces par gestes envers A. en se fondant sur ses déclarations « cohérentes, claires et crédibles », mais écarte l'infraction à l'égard de T1., qui a déclaré ne pas avoir été impressionnée. Cette solution est cohérente avec le caractère subjectivement indifférent du trouble, mais fait apparaître une tension : la menace doit être appréciée objectivement, de sorte que l'absence d'intimidation effective de T1. ne devrait pas, en théorie, faire obstacle à la qualification. Le tribunal semble ici mêler appréciation objective et constat concret de la réception de la menace, ce qui mérite d'être relevé. Le tribunal acquitte le préven