jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2013-06-20, n° ARRET (38219)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 20 juin 2013 en matière de droit du travail, rappelle avec netteté les exigences cumulatives qui gouvernent la motivation du licenciement avec préavis en droit luxembourgeois. Il consacre, d'une part, l'exigence de précision des motifs posée par l'article L.124-5 du code du travail, sanctionnant la formulation imprécise d'un grief tenant à un comportement qualifié simplement d'« agressif », et, d'autre part, l'appréciation concrète de la gravité des faits reprochés au regard du contexte, de l'étendue réelle des obligations contractuelles du salarié et de l'absence de preuve, par l'employeur, de l'exigence de joignabilité alléguée. La Cour confirme ainsi l'abusivité du licenciement, écarte l'avertissement antérieur comme fondement autonome de la résiliation et valide l'évaluation du préjudice matériel et moral, tou
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