jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2013-06-27, n° ARRET (38837)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, rendu le 27 juin 2013 sous le numéro 38837 du rôle, réaffirme la double exigence qui gouverne la validité du licenciement avec préavis en droit luxembourgeois : la précision des motifs, imposée par l'article L.124-5 du code du travail, et le caractère réel et sérieux de ces motifs. Il illustre, avec une rigueur remarquable, la sévérité du contrôle de la précision lorsque les griefs se réduisent à des arrivées tardives « répétées » dépourvues de repères temporels et de durée. La Cour distingue soigneusement les motifs qui satisfont à l'exigence légale de ceux qui ne permettent pas au salarié de connaître précisément le reproche formulé et d'en rapporter la contre-preuve, et valide en revanche la matérialité, la répétition et la gravité de retards datés et chiffrés.
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