Dans cet arrêt du 11 juillet 2013, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail après cassation, réforme le jugement de première instance et juge régulier le licenciement avec préavis d'un éducateur gradué, responsable d'une maison des jeunes, au motif que celui-ci a opposé un refus de travail persistant aux nouvelles contraintes administratives imposées par le comité de gestion, et que la mésentente qui en résulte rendait impossible la poursuite normale des relations de travail. La décision rappelle, d'une part, que le juge du fond n'est pas tenu d'ordonner une mesure d'instruction supplémentaire lorsque les déclarations recueillies en comparution personnelle et les pièces du dossier suffisent à former sa conviction, et, d'autre part, que le pouvoir de direction et d'organisation appartient exclusivement à l'employeur, y compris dans une structure de petite taille. Elle affirme enfin qu'un salarié ne peut se borner à critiquer systématiquement et à boycotter les méthodes imposées, la liberté de formuler des observations constructives n'emportant pas celle de refuser l'exécution des tâches auxquelles il est tenu. ## I. Faits et procédure Engagé le 24 septembre 1991 par l'association sans but lucratif B, d'abord à mi-temps puis à plein temps, en qualité d'éducateur gradué, A fut licencié avec préavis légal de six mois, la notification ayant été faite le 8 septembre 2006 avec un préavis débutant le 1er septembre 2006 et s'achevant le 28 février 2007. L'employeur lui reprochait une série de manquements : erreurs, négligences et retards dans la tenue des fiches de travail, des plans de travail et des rapports d'activités, difficultés liées au déménagement de la maison des jeunes et à l'ouverture de la nouvelle structure, insubordination aux ordres des supérieurs, manque de respect envers l'employeur, périodes prolongées d'incapacité de travail et absence de travail avec les jeunes. Le salarié contesta la précision, la réalité et le sérieux de ces griefs et, le 3 décembre 2007, saisit la juridiction du travail d'une demande en réparation de ses préjudices matériel et moral. Par jugement du 19 décembre 2008, le tribunal du travail de Diekirch ordonna une comparution personnelle des parties. Par jugement du 22 janvier 2010, il déclara le licenciement abusif et condamna l'association à verser au salarié 31.090,24 € au titre du dommage matériel et 18.500 € au titre du dommage moral, avec intérêts légaux à compter de la demande. Il débouta en revanche l'État, gestionnaire du Fonds pour l'emploi, de sa demande en remboursement des indemnités de chômage versées, au motif que le licenciement n'était pas avec effet immédiat, seul cas visé selon lui par l'article L.541-4 du Code du travail. L'association et l'État interjetèrent appel les 16, 25 mars et 4 mars 2010. Par arrêt de cassation du 24 janvier 2013, l'arrêt rendu le 24 novembre 2011 par la huitième chambre de la Cour d'appel fut cassé et annulé, de sorte que l'affaire fut à nouveau examinée. Les trois appels furent joints. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions principales : d'une part, le juge du fond pouvait-il statuer sur la base de la seule comparution personnelle et des pièces, sans auditionner les témoins offerts en preuve par l'employeur ; d'autre part, les fautes reprochées au salarié étaient-elles réelles et sérieuses, de nature à justifier le licenciement avec préavis, et l'État pouvait-il, en conséquence, obtenir le remboursement des indemnités de chômage versées au titre de l'article L.541-4 du Code du travail ? Sur le premier point, la Cour écarte le moyen tiré de l'absence de mesure d'instruction supplémentaire. Elle relève que les déclarations des parties recueillies lors de la comparution, non contestées par l'appelant, ont permis de dégager des éléments de preuve suffisants, corroborés par les nombreuses pièces versées au dossier. La juridiction n'était donc pas tenue d'ordonner l'audition des sept témoins cités. Sur le fond, la Cour analyse l'évolution de la gouvernance de l'association. Un nouveau comité, dont la secrétaire et vice-présidente était l'interlocutrice principale du salarié, fut installé en janvier 2006 et introduisit des obligations administratives nouvelles : fiches de travail, plans de travail, rapports d'activités destinés à rendre compte des activités au ministère compétent. Il résulte des propres déclarations du salarié, selon la Cour, qu'il n'a pas satisfait à ces exigences dès leur instauration, ni dans les délais, ni conformément aux formulaires, ni en respectant les plans validés, qu'il a modifiés unilatéralement.