La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en appel en matière de droit du travail, retient que le fait, pour un superviseur de sécurité, d'autoriser un agent à remettre à un agent de surveillance une pochette contenant clés et codes d'accès à un distributeur automatique de billets, en méconnaissance des mesures de sécurisation normalement applicables, constitue une faute grave justifiant un licenciement avec effet immédiat, indépendamment de l'existence d'une instruction écrite expresse et sans qu'il y ait lieu de tenir compte de l'ancienneté du salarié. La décision consacre une appréciation objective de la gravité de la faute, fondée sur la création d'un risque que l'employeur était précisément tenu de prévenir, et censure ainsi le raisonnement des premiers juges qui avaient exigé la preuve d'instructions claires et tenu compte de l'ancienneté. Elle rappelle également que l'employeur ne peut se prévaloir, à l'appui d'une faute grave, de griefs antérieurs non précisément énoncés dans la lettre de licenciement. ## I. Faits et procédure Engagé le 25 juin 1998 par la société anonyme A, entreprise de sécurité, en qualité de responsable du service « Cash Processing » puis de superviseur dans le département du transport des fonds et du traitement de valeurs, B a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 4 juin 2009. Il était reproché au salarié d'avoir, le 14 mai 2009, autorisé l'agent D, à sa demande, à remettre à l'agent de surveillance F, consigné sur place toute la journée, la « pochette » contenant clés et codes donnant accès aux locaux du distributeur automatique de billets de l'agence C à Mersch ainsi qu'aux billets eux-mêmes, en contravention aux directives de l'employeur et aux règles de sécurité. La lettre de licenciement évoquait en outre des manquements antérieurs sanctionnés par avertissements, dont un rappel à l'ordre du 16 avril 2009. Saisi par B, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 31 octobre 2011, a admis la précision suffisante de la lettre de licenciement au sens de l'article L.124-10(3) du Code du travail, tout en constatant l'autorisation litigieuse. Il a cependant jugé que l'absence de preuve d'instructions claires de l'employeur quant à la procédure à suivre excluait la qualification de faute grave, eu égard, en outre, à une ancienneté de plus de dix ans. Il a alloué au salarié une indemnité compensatoire de préavis de 22.168,80 € et une indemnité de départ de 7.389,60 €, rejeté sa demande en indemnisation des préjudices matériel et moral, et statué sur les frais. La société A a interjeté appel principal, sollicitant la régularité du licenciement et le rejet des indemnités allouées. B a formé appel incident, réclamant 17.448 € au titre du préjudice matériel et 7.500 € au titre du préjudice moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si le fait pour un salarié, investi de responsabilités en matière de sécurité, d'autoriser la remise à un tiers d'éléments donnant accès à des valeurs, sans qu'une instruction écrite expresse interdise cette pratique, constitue une faute grave rendant immédiatement impossible la poursuite du contrat, et si l'ancienneté ou des manquements antérieurs peuvent influer sur cette appréciation. La Cour procède d'abord à l'établissement des faits. Elle retient que les attestations de D du 20 mai 2009 et de E du 15 septembre 2009 « se corroborent » et démontrent que B a bien donné l'autorisation de remettre la pochette à F. Elle relève que le courriel du 13 mai 2009, adressé à B, se borne à prévoir la présence d'un agent sur place et l'intervention d'un autre agent pour l'ouverture et la fermeture des locaux, sans aucune référence à la pochette. Elle constate en outre que B ne conteste ni ses responsabilités et fonctions, ni les mesures spéciales de conservation de la pochette normalement appliquées par l'employeur. Sur la qualification, la Cour énonce qu'il est « évident » que le fait de laisser entre les mains d'un agent, dans des locaux partiellement ouverts à des tiers en raison de travaux, l'ensemble des éléments permettant l'accès aux billets, « aggrave sensiblement le risque de vol ». Elle en déduit que, compte tenu de ses fonctions et de sa connaissance des mesures de sécurisation et de l'organisation de l'intervention impliquant deux personnes distinctes, le salarié « aurait dû savoir » que la pochette ne devait pas être remise à l'agent appelé à rester sur place. Elle juge que, par ses agissements, B « s'est créé un risque que son employeur était précisément appelé à prévenir », ce qui constitue en soi une faute grave, suffisante