Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 11 juillet 2013 en matière de droit du travail, confirme la validité d'un licenciement avec effet immédiat fondé sur le vol, par un salarié de quasi dix années d'ancienneté, d'un bidon d'antigel appartenant à son employeur, et ce malgré la faible valeur du bien soustrait. La Cour y réaffirme la définition légale du motif grave, tirée de l'article L.124-10 (2) du Code du travail, comme tout fait ou faute rendant immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail et compromettant irrémédiablement la confiance réciproque. Elle y consacre en substance l'idée que la gravité du manquement s'apprécie au regard de son atteinte à la relation de confiance, non de la seule valeur économique du bien détourné, et que l'allégation d'un usage professionnel justificatif, non établie par le salarié, ne saurait neutraliser cette atteinte. La décision s'inscrit ainsi dans la logique classique du contrôle de la gravité de la faute, tout en illustrant la rigueur avec laquelle le juge apprécie les moyens de défense tirés de la prétendue absence d'intention délictueuse. ## I. Faits et procédure Le salarié, A, était engagé depuis le 17 septembre 2001 par la société anonyme B S.A. sur la base d'un contrat à durée indéterminée. Licencié sans préavis le 2 mars 2011 pour vol domestique, il lui était reproché d'avoir soustrait une bouteille de cinq litres d'antigel appartenant à son employeur. Le salarié reconnaissait avoir pris le produit, mais contestait tant la précision que la gravité du motif invoqué. Saisi d'une demande en indemnisation pour licenciement abusif, le tribunal du travail, par jugement du 13 juin 2012, a constaté que la lettre de licenciement satisfaisait à l'exigence de précision, a déclaré le licenciement justifié, a rejeté les demandes indemnitaires du salarié et a mis hors cause l'État du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi. Le tribunal a retenu que, même si la valeur du produit était relativement réduite, l'acte avait été de nature à rompre la confiance de l'employeur et à rendre impossible le maintien des relations de travail. Le salarié a interjeté appel par exploit du 11 juillet 2012. Il sollicitait la réformation du jugement et l'allocation des montants réclamés en première instance. Il soutenait que l'article 15 de son contrat prévoyait la mise à disposition, selon les disponibilités, d'un véhicule de service pour les déplacements professionnels, que ce véhicule était partagé avec un collègue et qu'il devait donc parfois recourir à son véhicule personnel. Constatant en février 2011 que celui-ci manquait d'antigel, il aurait pris le bidon et rempli le réservoir à la vue de tous, sans intention de nuire, ce qu'attesterait le délai de plus de trois semaines écoulé avant le licenciement. L'employeur contestait tant l'usage professionnel allégué que la portée justificative de ce geste, et concluait à la confirmation du jugement ainsi qu'au rejet des demandes adverses. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si la soustraction, même isolée et de faible valeur, d'un bien appartenant à l'employeur, dont le salarié reconnaît la matérialité, constitue un motif grave justifiant un licenciement sans préavis, alors que le salarié prétend avoir agi dans le cadre d'un usage professionnel de son véhicule et sans intention de nuire. La Cour adopte d'abord les motifs des premiers juges sur la précision de la lettre de licenciement, puis rappelle la définition du motif grave figurant à l'article L.124-10 (2) du Code du travail. Elle relève que le salarié avoue avoir dérobé le bidon d'antigel en méconnaissance des stipulations contractuelles et qu'il n'a pas démontré avoir été en droit d'utiliser son véhicule privé à des fins professionnelles, ce qui aurait pu éventuellement justifier son geste. Dans ces conditions, la Cour considère que la soustraction d'un bien appartenant à l'employeur constitue un motif suffisamment grave pour justifier un licenciement sans préavis, dès lors qu'elle ébranle la relation de confiance indispensable entre patron et salarié, et ce nonobstant une ancienneté de près de dix années. Le jugement est confirmé en toutes ses dispositions, les demandes fondées sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile sont rejetées de part et d'autre, et le salarié est condamné aux frais et dépens. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'arrêt présente un intérêt certain en ce qu'il illustre l'appréciation souveraine du juge du fond sur la grav